Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Thouars

7 installations de Thouars (79100) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE — Entreposage des batteries – PC1

Arrêté Ministériel du 08/06/2018, article 6-VI

Lors de la visite, l'exploitant a déclaré qu'il entreposait deux types de batteries sur son site : - des batteries au plomb dans le bâtiment VHU, - des batteries lithium devant le bâtiments des déchets dangereux. Sur le terrain, l'inspection a constaté que : - l'entreposage des batteries lithium est fait dans un conteneur en acier (de type fût), fermé et positionné sur une palette de bois. Le conteneur n'est pas muni de rétention. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier d'une résistance au feu au moins R60 de ce conteneur; - l'entreposage des batteries au plomb est fait dans un conteneur plastique, non fermé mais positionné sous un auvent. Le conteneur n'est pas muni de rétention. De

SAS SELAC — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence d’un plan de localisation des risques non à jour : - absence du recensement du lieu de stockage et des quantités maximales de paille, des pneumatiques usagées, du gaz, du fuel, des produits phytosanitaires stockés au sein de l’installation ; - absence de la quantité de carton susceptible d’être stockée. - absence de recensement des 2 bâtiments (44 et 45) munis d’une toiture en fibro-ciment. L’installation ne dispose pas de bâtiments recouver ts de panneaux photovoltaïques et ne stocke pas d’engrais. Absence de l’affichage indiquant l’interdiction d’a pporter du feu. L’exploitant a transmis le 05/08/25 un courriel et des photographies indiquant la mise en œuvre de la signalétique d’i

SAS SELAC — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence d’un plan de localisation des risques non à jour : - absence du recensement des quantités maximales de gaz stocké au sein de l’installation ; - absence de recensement du bâtiment muni d’une toiture en fibrociment. L’installation ne dispose pas de bâtiment recouvert de panneaux photovoltaïques, ne stocke pas d’engrais, de produit phytosanitaire, de biocide, de paille, de fuel, de pneumatique usagé. Absence de l’affichage indiquant l’interdiction d’a pporter du feu. L’exploitant a transmis le 05/08/25 un courriel et des photographies indiquant la mise en œuvre de la signalétique d’interdiction d’apporter du feu dans le bâtiment d’élevage. L'exploitant a transmis un plan de localisatio

ENERGIE TIPER EOLIEN SAS — "PROTECTION DU PAYSAGE" (ACTIONS DE MISE EN VALEUR)

Arrêté Préfectoral du 06/08/2015, article 6.II Thème : Risques chroniques, Valorisation de dolmens et de la Butte de St-Léger-de-Montbrun

Comme visible sur les deux photographies ci-dessous prises le 11/03/2025, les abords du dolmen de Puyraveau (dit « de la Pierre Levée ») n'ont pas été valorisés par l'exploitant du parc éolien . Le 11/03/2025, l'exploitant nous signale qu'il dispose d'une convention du 06/07/2019 avec la Com- munauté de Communes mais que le refus du propriétaire foncier (information qu’il a reçue le 03/03/2025) l'empêche de réaliser la valorisation paysagère. 4/14____________ Les abords des dolmens de Maranzais n'ont pas été valorisés par l'exploitant du parc éolien . Comme visible sur les trois photographies ci-dessous prises le 11/03/2025, ils ont été valorisés par une collectivité sans le concours de l'ex

SAS CAILLES ROBIN — Moyens de lutte contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 10

Présence du dernier rapport de vérification des moy ens de lutte contre l’incendie Q4, effectué le 12 mars 2024. Les bâtiments sont maintenus propres et régulièreme nt nettoyés de manière à éviter les amas de matières combustibles et de poussières. Absence de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et des gaz de combustion dégagés en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la mise en place de dispositifs perm ettant l'évacuation des fumées et des gaz de combustion dégagés en cas d'incendie. Les commandes d'ouverture manuelle seront placées à proximité des accès. Le système de désenfumage sera adapté aux risques particuliers de l'install

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Deux-Sèvres