Installation classée à Thouars (79100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Quelques non-conformités constatées lors de la visi te mais l’exploitant est à l'écoute des modifications à apporter.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 10
Présence du dernier rapport de vérification des moy ens de lutte contre l’incendie Q4, effectué le 12 mars 2024. Les bâtiments sont maintenus propres et régulièreme nt nettoyés de manière à éviter les amas de matières combustibles et de poussières. Absence de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et des gaz de combustion dégagés en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la mise en place de dispositifs perm ettant l'évacuation des fumées et des gaz de combustion dégagés en cas d'incendie. Les commandes d'ouverture manuelle seront placées à proximité des accès. Le système de désenfumage sera adapté aux risques particuliers de l'installation et validé par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
Présence d’un réseau de collecte de type séparatif (eaux pluviales - eaux usées). Absence de dispositifs permettent d'isoler les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un sinistre, des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement. Absence de consigne définissant les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs et de traitement de ces eaux polluées. 6/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu : • la mise en place de dispositifs permettent d'isoler les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un sinistre, des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement ; • - la rédaction d’une consigne définissant les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs et de traitement de ces eaux polluées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention accidents et pollutions · y compris par les eaux pluviales
Rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17
Présence d’un local de stockage des produits liquid es dangereux pour l’environnement, fermé à clef. Constat d’une capacité insuffisante des bacs de rétention associés aux produits stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la mise en place de rétentions adaptées aux fûts de produits stockés, conformément aux prescriptions de l’article 17 de l’ Arrêté Ministériel du 30/04/2004.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention accidents et pollutions · y compris par les eaux pluviales
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9
Présence du dernier contrôle Q18 des installations électriques (daté du 29 mai 2024) et du dernier contrôle par thermographie infrarouge Q19 (daté du 28 mars 2024) sans aucune non-conformité relevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : À l’avenir et si nécessaire, ne pas oublier de trac er les suites données aux non-conformités constatées lors de la vérification des installation s électriques (date d’intervention, réparation effectuée, ...).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 13
Tout accident ou incident est déclaré, dans les mei lleurs délais, à l'inspection des installations classées et fait l'objet d'un traitement et retour d'expérience en interne afin de mettre en place des axes d'amélioration.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention accidents et pollutions · y compris par les eaux pluviales
Rétention des aires et locaux de travail
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15
Le rejet des eaux de l’aire de nettoyage et de dési nfection des véhicules est bitumé et relié à la station de pré-traitement. Les locaux d’attente et d’abattage sont faciles à n ettoyer et à désinfecter. Les sols sont étanches et ne présentent pas de signe de vieillissement. Le sang des animaux est collecté dans une cuve séparée.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention accidents et pollutions · y compris par les eaux pluviales
Connaissance des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 18
Présence des fiches de données sécurité des différents produits utilisés. Présence en caractères lisibles du nom des produits et des symboles de danger.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention accidents et pollutions · y compris par les eaux pluviales
Rétention stockages déchets et sous produits
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 19
Thèmes : Risques accidentels · Prévention accidents et pollutions · y compris par les eaux pluviales
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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