Bonne gestion documentaire. Etablissement bien tenu malgré l'absence de procédures écr ites concernant les MTD.
8points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
7sans suite
Mise en œuvre des MTD
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Contrôle MTD 1, 2, 9 et 12. - Absence de procédure écrite du Système de Management Envir onnemental.(MTD 1). - Absence d'élaboration d'un plan d'urgence aux regards d'incidents (Canicule, mortalité importante...). (MTD 2) -Absencede listedes taches decontrôle des bâtiments et deséquipements àréaliser.(MTD 2) - Absence d'un plan de gestion des bruits (MTD 9) - Absence d'un plan de gestion des odeurs (MTD 12)
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Equarissage SECANIM à Benet. Elimination des déchets par la CAVAC pour ADIVALOR - Présence des bordereaux d'envois. Produit de déchets pharmaceutiques par Filiavet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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