Installation classée à Faye-sur-Ardin (79160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900343 |
|---|---|
| Commune | Faye-sur-Ardin (79160) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 juin 2025 |
| SIRET | 34198398900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune anomalie constatée au vu de points de contrôles vérifiés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données sécurité des produits dangereux employés sur le site d’exploita - tion.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Bâtiments d’élevage sur caillebotis et sur pré-fosse sous les animaux. Les effluents sont dirigés vers la fosse de stockage extérieure par des canalisations étanches. Présence de silos tours aux abords des bâtiments pour le stockage des aliments. Présence de sous bassement sur les murs intérieurs des bâtiments. Absence de trace d’écoulement à proximité extérieure des bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Élevage sur caillebotis et sur pré-fosse. Les effluents sont par la suite dirigés vers une fosse de stockage située à l’extérieur. Présence d’une signalisation et d’une clôture autour de la fosse à lisier extérieure. Présence de drainages situés autour de la fosse permettant de contrôler son étanchéité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Vérification régulière des canalisations au moment de la réalisation des opérations de nettoyage des bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d’une cuve de fuel de 1 000 litres à double paroi sur le site d’exploitation. Absence de citernes de gaz. Présence de rétention adaptée associée aux produits liquides dangereux pour l'environnement. En cas d’incendie, pour les bâtiment sur caillebotis, les eaux d’extinction seront retenues à l’inté - rieur du bâtiment ou envoyées vers la fosse externe de stockage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Sans objet. Élevage porcin.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Présence d’un plan des réseaux à jour affiché à l’entrée du sas. Les eaux usées (douche, eaux de lavage) produites sont canalisées et dirigées vers une fosse de sto- ckage spécifique. Les effluents de l’élevage sont dirigés vers la fosse extérieure.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Sans objet, le département des Deux-Sèvres est situé en zone vulnérable aux pollutions par les ni - trates.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L’exploitation et le plan d’épandage se situent en zone vulnérable. Élevage de porcs sur caillebotis générant du lisier. Les effluents liquides sont stockés dans une fosse extérieure d’une capacité suffisante. Lors de la visite, la fosse était pratiquement vide suite aux épandages sur colza.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Sans objet. Élevage en bâtiment, absence de parcours extérieur. Pour information, les eaux pluviales des toitures sont directement infiltrées à la parcelle. Présence de gouttières au niveau des sorties des couloirs qui collectent les eaux qui pourraient être souillées lors du passage des animaux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Sans objet. Il n’y a aucun rejet direct d’effluents vers les eaux souterraines. Absence de trace de fuite autour des bâtiment lors de la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Transmission du cahier d’épandage des campagnes 2023 et 2024. 8/10Transmission du plan de fumure pour la période 2025. Transmission des bons d’importation de fumier bovins sur 2024. Dernière mise à jour du plan d’épandage ayant fait l’objet de la prise acte n°E165 du 16 juin 2020. Les effluents produits par l’exploitation sont épandus sur des terres agricoles (terres en propre du GAEC LA VALLÉE D’ARDIN pour une SAU d’environ 210 ha). Les bons d’importation de fumier sont correctement renseignés (identification des surfaces récep- trices, volumes d'effluents d'élevage transféré, quantités d'azote correspondantes).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Sans objet. Absence de traitement des effluents sur site. 9/10
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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