Installation classée à Faye-sur-Ardin (79160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900341 |
|---|---|
| Commune | Faye-sur-Ardin (79160) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 17 octobre 2023 |
| SIRET | 38012488300014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données sécurité des produit s dangereux employés sur le site d’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Bâtiments d’élevage sur caillebotis et sur pré-fosse sous les animaux. Les effluents sont dirigés vers la fosse de stockage extérieure par des canalisations étanches. Présence de silos tours aux abords des bâtiments pour le stockage des aliments. Présence de sous bassement sur les murs intérieurs des bâtiments. Absence de trace d’écoulement à proximité extérieure des bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Élevage sur caillebotis et sur pré-fosse. Les effluents sont par la suite dirigés vers une fosse de stockage située à l’extérieur. Présence d’une signalisation et d’une clôture autour de la fosse à lisier extérieure. Présence de drainages situés autour de la fosse permettant de contrôler son étanchéité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
7/12Vérification régulière des canalisations au moment de la réalisation des opérations de nettoyage des bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d’une cuve de fuel de 2 000 litres sur le site d’exploitation à double paroi. Absence de citernes de gaz. Présence de rétention adaptée associée aux produits liquides dangereux pour l'environnement. En cas d’incendie, pour les bâtiment sur cailleboti s, les eaux d’extinction seront retenues à l’intérieur du bâtiment ou envoyées vers la fosse externe de stockage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Sans objet. Élevage porcin.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Présence de caillebotis dans tous les bâtiments et de pré-fosses sous les bâtiments. Si présence de déjections sur les couloirs, nettoyage et évacuation par les pré-fosses. Eaux de nettoyage renvoyées vers les pré-fosses. Déjections liquides des animaux élevés sur caillebo tis collectées dans les pré-fosses sous les bâtiments et dirigées vers la fosse extérieure.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Sans objet, le département des Deux-Sèvres est situ é en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L’exploitation et le plan d’épandage se situent en zone vulnérable. Élevage de porcs sur caillebotis générant du lisier. Les effluents liquides sont stockés dans une fosse extérieure d’une capacité suffisante.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Sans objet. Élevage en bâtiment, absence de parcours extérieur. 10/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Sans objet. Élevage en bâtiment, absence de parcours extérieur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Transmission du cahier d’épandage des campagnes 2025. Transmission du plan de fumure pour la période 2026. Plan d’épandage conforme au plan d’épandage validé par l’AP de 2008.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Sans objet. Absence de traitement des effluents sur site.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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