Arrêté Ministériel du 07/06/2006, article Point 4.3.1 de l’annexe de l’AM du 06/07/2006
Le magasin de stockage des engrais à base de nitrate d’ammonium n’est pas équipé d’un système de détection incendie ; en conséquence, l’exploitant doit prévoir un système de détection approprié aux engrais stockés. Un système d’alarme incendie permettant d’alerter un employé devra être relié au système de détection (point 4.3.2 de l’AM du 06/07/2006).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.