Inspections ICPE

CHAUMIER BERTRAND

Installation classée à Noyen-sur-Sarthe (72430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057201404
CommuneNoyen-sur-Sarthe (72430)
DépartementSarthe
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 72
Inspections listées1 depuis 12 mars 2025
SIRET44993954500017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est propre et bien tenu. Les points contrôlés n'ont fait apparaître aucune anomalie.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Conformité de l’installation à la déclaration

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et dossier présentés. Point conforme.

Thèmes : Élevage · dossier

Intégration dans le paysage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2

Le bâtiment est parfaitement intégré dans le paysage. Les abords sont dégagés et maintenus en bon état de propreté. Point conforme.

Thèmes : Élevage · implantation – aménagement

Propreté de l'installation et accessibilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5

Les abords du bâtiment d'élevage sont maintenus propres. Absence d'amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Point conforme. 3/5Lutte contre les rongeurs : réalisée par l'éleveur. Présentation du plan d'emplacement des pièges et du relevé des interventions. Point conforme. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Point conforme.

Thèmes : Élevage · implantation – aménagement

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8

Présentation du rapport de vérification des install ations électriques réalisé par un organisme agréé, le 24 janvier 2025. Point conforme. L'éleveur emploie un salarié. Le contrôle est donc annuel.

Thèmes : Élevage · sécurité – incendie

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2

Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont e n aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont co llectées par une gouttière puis évacuées vers le milieu naturel. Elles ne sont pas réutilisées. Les eaux de lavage sont mélangées à la litière et évacuées avec elles. Point conforme.

Thèmes : Élevage · pollution

Elimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7.2

L'élevage ne possède pas de terres. Il n'y a donc pas de produits phytosanitaires à évacuer. Présence d'un container jaune pour stocker les produits médicamenteux. Point conforme.

Thèmes : Élevage · pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Relevé de la consommation d'eau d'abreuvement des porcs effectué quotidiennement. Présentation du registre. Point conforme.

Thèmes : Élevage · eau

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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