Installation classée à Noyen-sur-Sarthe (72430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201404
Commune
Noyen-sur-Sarthe (72430)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 12 mars 2025
SIRET
44993954500017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5
Les abords du bâtiment d'élevage sont maintenus propres. Absence d'amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Point conforme. 3/5Lutte contre les rongeurs : réalisée par l'éleveur. Présentation du plan d'emplacement des pièges et du relevé des interventions. Point conforme. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Présentation du rapport de vérification des install ations électriques réalisé par un organisme agréé, le 24 janvier 2025. Point conforme. L'éleveur emploie un salarié. Le contrôle est donc annuel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont e n aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont co llectées par une gouttière puis évacuées vers le milieu naturel. Elles ne sont pas réutilisées. Les eaux de lavage sont mélangées à la litière et évacuées avec elles. Point conforme.
Elimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7.2
L'élevage ne possède pas de terres. Il n'y a donc pas de produits phytosanitaires à évacuer. Présence d'un container jaune pour stocker les produits médicamenteux. Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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