Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bernay-Neuvy-en-Champagne

3 installations de Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LEFEUVRE FRANCK — Sécurité Incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La lutte contre les rongeurs est assurée par un pre stataire. Le dernier passage est en date du 19/04/2024 (vu enregistrement sur le registre des entrées de l’élevage). Non-conforme : le tableau de suivi de la consommation des appât s ne fait plus l’objet d’un enregistrement depuis 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S'assurer de l'enregistrement effectif des passages du prestataire lors du relevé des pièges de rongeurs.

GAEC FERRET — Sécurité Incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8 & 14

Conforme : les risques présents sur l’exploitation sont recensés. Le plan des risques est formalisé sur l’exploitation et comprend l’emplacement des éléments suivants : • coupure électrique générale, • coupure d’eau générale, • local phytosanitaire, • stockage de fioul, • réserve d’eau pour l’incendie, • fosse à lisier, • stockage de paille, • stockage d’azote liquide, • extincteurs. Le dernier contrôle électrique a été réalisé le 04/ 03/2024 ; les éléments non-conformes sont remis en conformité par l’exploitant ou un électricien. Non-conforme : le stockage de gaz a été installé en 2022 et n’a fait l’objet d’aucun contrôle périodique. L’emplacement du stockage de gaz n’apparaît pas sur le pl

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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