4 installations de Brûlon (72350) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les fosses de stockage des effluents liquides sont clôturées. Aucun débordement n’a été constaté. Non-conforme : les fosses de stockage ne sont pas signalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de signaler les fosses.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8 & 14
Conforme : Les risques présents sur l’exploitation sont recensés. Le plan des risques présent sur l’exploitation est formalisé et complet. Les installations de stockage de gaz sont contrôlées périodiquement (vu attestations de passages). Non-conforme : Le dernier contrôle éléctrique a été réalisé il y a plus de 5 ans. Le prochain contrôle est prévu le 17/12/2024 (vu attestation prévisionnelle de passage par l’entreprise prestaire). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'envoyer le rapport bilan du contrôle des installations électriques ainsi que les justifi - cations de remise en conformité, le cas échéant.
Arrêté Préfectoral du 17/08/2004, article 4.1.9
Les détections de gaz et les chaînes de sécurité associées sont identifiés comme IPS (ou MMR au sens de l’arrêté ministériel du 04/10/10) dans l’EDD du site (septembre 2010). L’exploitant dispose de fiches MMR actualisées par rapport à cette EDD (document con sulté : fiche MMRI n°2 pour l’isolement de la canalisation d’emplissage du réservoir sous talus sur détection gaz). Les détecteurs de gaz font l’objet d’un suivi tous les 6 mois ce qui correspond à une bonne pratique pour ce type de détecteur. Ce suivi consiste en un étalonnage des détecteurs du site, les sécurités et alarmes étant shuntées. L’exploitant indique qu’un test complet de la chaîne sur franchissement du seuil de 40 % de la L
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.