Installation classée à Brûlon (72350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057200310 |
|---|---|
| Commune | Brûlon (72350) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 mars 2025 |
| SIRET | 49141655800014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est bien tenue. Il convient de mettre en place l'enregistrement men suel des consommations d'eau ainsi qu'un dispositif de signalement des fosses de stockage des effluents liquides sous un délai de 15 jours. Les documents suivants sont à faire parvenir au service d'inspection sous un délai d'un mois : • bilan du contrôle des installations électriques et justification de la remise en conformité des équipements concernés, • facture du contrôle des extincteurs.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les fosses de stockage des effluents liquides sont clôturées. Aucun débordement n’a été constaté. Non-conforme : les fosses de stockage ne sont pas signalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de signaler les fosses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Un étang référencé par le SDIS est présent sur le site d’exploitation. Les numéros d’appel d’urgence sont affichés dans le sas d’entrée de l’élevage. Les extincteurs ont fait l’objet d’un contrôle périodique annuel. Non-conforme : la facture correspondant au contrôle des extincteurs n’a pas été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'envoyer au service d'inspection la facture correspondant au contrôle des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle électrique a été effectué au mo is de février 2025. Le bilan du contrôle n’a pas encore été adressé à l’exploitant. L’exploitation ne comprend pas de zones à risques (absence de panneaux photovoltaïques, gaz, de local phytosanitaire, de stockage d’hydrocarbures et d’ammonitrate, …). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de l'exploitation est à réaliser en indiqua nt l'emplacement de la coupure électrique générale ainsi que les numéros des personnes en lien avec l'élevage. Le bilan du contrôle de l'installation électrique e st à faire parvenir au service d'inspection ainsi que les éléments permettant de justifier de la remise en conformité des équipements.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
L’eau utilisée provient d’un forage équipé d’un dispositif de détection des fuites. Non-conforme : l’enregistrement mensuel des consommations n’est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de formaliser l'enregistrement mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2010
Le jour du contrôle, 1473,2 A-eq sont présents sur le site : • 390 truies, • 1516 post-sevrage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 6 & 10
Les abords de l’exploitation sont maintenus en bon état d’entretien.
Thèmes : Élevage · implantation – aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs est assurée par l’exploitant : présence d’un plan de piégeage. La surveillance des pièges est hebdomadaire mais l’ enregistrement des passages n’est pas formalisé. Les factures d’achats des produits biocides sont co nservées (vu dernière facture en date du 05/03/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de formaliser l'enregistrement des relevés des pièges.
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluies sont rejetées vers le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage fait l’objet d’un enregistreme nt comprenant l’identification et les surfaces des îlots d’épandage, les dates d’épandage, la natu re et les rendements des cultures, les volumes d’effluents épandus et le délai d’enfouissement (inférieur à 12 h sur terres nues). L’exploitation dispose de 90,88 ha de SAU pour épandre 6250 kg de N/an. La pression azotée à l’hectare de SAU (69 kgN/ha/an) est inférieure au seuil imposé par la directive nitrate (170kgN/an). La pression en phosphore annuelle par hectare est de 53. Les jours d’épandage ne correspondent pas à des pér iodes où l’épandage est interdit. L’épandage est réalisé avec une tonne à lisier équipée de pendillards.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article III,1,c
Le plan de fumure prévisionnel a été présenté. La dernière analyse de sol présentée a été effectuée en février 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Les bordereaux de remise de déchets vétérinaire son t conservés et ont été présentés (dernière facture en date du 01/03/2025). Les animaux morts sont stockés dans un conteneur ét anche ou sous une cloche disposée sur une aire bétonnée. La dernière collecte de cadavres a eu lieu le 27/02/2025 (vu bon de passage). L'exploitation ne gère pas d'autres déchets.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.