Installation classée à Schnersheim (67370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056700621
Commune
Schnersheim (67370)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 67
Inspections listées
1 depuis 13 février 2025
SIRET
43178817300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'installation a évolué depuis l'arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter, et toutes les évolutions n'ont pas fait l'objet d'une information à l'autorité préfectorale et toutes les pièces nécessaires au réexamen IED n'ont pas été transmises. Des anomalies en matière de défense incendie et de lutte contre les nuisibles ont également été relevées.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
3/7L'installation est couverte par un arrêté préfector al portant autorisation d'exploiter du 23 août 2011 complété par un arrêté préfectoral complémentaire du 20 août 2012 pour un volume de 6024 animaux équivalents. Un arrêté préfectoral complémentaire du 4 janvier 2 022 acte également l'ajout d'un forage entre les deux sites d'élevage, qui alimente le site naissage. L'inspection constate : - que les évolutions de la nomenclature des ICPE en matière d'élevage porcin, qui comptabilisent le volume d'activité en emplacements (rubrique 3660 ) ou en animaux-équivalents (rubrique 2102) ne permettent plus de déterminer avec certitude le volume maximal d'activité de l'installation. - que les échanges avec l'exploitant indiquent que le plan d'épandage a évolué depuis 2012, sans information à l'autorité préfectorale, et qu'un remembrement en cours est susceptible de le faire évoluer à nouveau. - qu'un second forage, inconnu de l'inspection, alimente le site d'engraissement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les abords des installations comportent différents dépôts, permettant le nichage des nuisibles. Une quantité notable de grains de maïs est présente au sol devant le bâtiment d'engraissement. Ces éléments ne permettent pas de considérer que to utes les dispositions sont prises pour empêcher la prolifération des rongeurs.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose de deux réserves d'eau pompa bles, réserves destinées principalement à l'alimentation en eau des porcs, et alimentées par les forages privés. Deux poteaux incendies communaux, de débits inconnu s, sont également présents à moins de 200m des installations. Des vannes de coupures électriques sont présentes à l'entrée des bâtiments. Non conforme : Tous les extincteurs ne font pas l'o bjet de vérifications régulières, certains n'ont pas été vérifiés depuis plus de 5 ans.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage de l'installation a évolué depui s l'arrêté portant autorisation d'exploiter, évolution qui n'a pas fait l'objet d'une information à l'autorité préfectorale.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le réexamen IED n'a pu être finalisé, notamment du fait : • du plan d'épandage qui a évolué sans information de l'autorité préfectorale; • d'incohérences entre les volumes d'animaux décrit e t autorisés, ainsi qu'entre le nombre de fosses décrit et autorisé • d'un défaut de transmission du Bilan Réel Simplifié ( BRS) et des émissions atmosphériques (GEREP) nécessaires à l'évaluation de la conformité des excrétions d'Azote, de Phosphore et d'Ammoniac. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les incohérences de nombre ont pu être expliquées o ralement par l'exploitant, et doivent faire l'objet, avec les autres points cités, d'un "porter à connaissance" pour finaliser le réexamen IED
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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