Installation classée à Schnersheim (67370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Exploitation globalement conforme. Les modifications réalisées et non déclarée seront, selon les déclarations orales de l’exploitant, inclue dans le « porter à connaissance » en cours de rédaction.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Des modifications des installations ont été réalisé es, sans information préalable de Mme la Préfète, à savoir : — implantation d’un hangar d’une autre entité jurid ique sur une partie du parcours du bâtiment K04 ; — ajout de deux silos pour le stockage de maïs humide, à l’Ouest de la fabrique d’aliment ; — envoi de la totalité des effluents liquides (eaux de lavage) vers une installation de méthanisation ; — modification des modalités de stockage du carburant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission d’un « porter à connaissance »
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Défense extérieure contre l’incendie assurée par de ux poteaux incendies (côté village) et une réserve de privée. Positionnement des extincteurs conforme et dernière vérification de leur fonctionnement réalisée le 20/03/2023. Absence de plan localisant les extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Gestion de la qualité des fientes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/12/2019, article 33 Thème·s : Élevage, Pollution
La norme NFU 42-001 n’existe plus. De plus, l’exploitant ne réalise qu’une seule analy se annuelle des éléments traces métalliques, critères microbiologiques, et composés traces organiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission d’un « porter à connaissance » pour définir la norme à présent applicable aux fientes déshydratées et les paramètres que devra respecter l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
L’exploitant dispose des justificatifs attestant : • de la vérification du groupe électrogène, le 31/01/2024, 5/10• de la vérification du séchoir, le 22/03/2023 • de la vérification des installations électriques (Q18) le 24/02/2023 • de la véricationn des extincteurs le 20/03/2023
Aucun constat d’accumulation de poussières ou d’odeurs anormales. Les voies de circulations et de stationnement sont aménagées et propres. Les abords sont végétalisés et entretenus.
Les déchets, dont les cadavres d’animaux, sont gérés de manière conforme. Les cadavres sont collectés et acheminés vers un stockage en froid négatif. Les bons d’enlèvements d’équarrissage sont présents.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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