Arrêté Ministériel du 27/12/2013 (Régime de l’enregistrement), article 10
Présence par endroit de dépôts de matières (dont pneus usagés). Ce constat ne permet pas de considérer que toutes les mesures sont mises en place pour limiter la présence et la prolifération des rongeurs - non-conforme. L'exploitant indique que le projet de modification des installations décrit dans le cadre de la demande d'enregistrement permettra d'optimiser le stockage de matériel de sorte d'éliminer ces dépôts. La visite n'a pas mis en évidence de prolifération d'insectes - conforme. Le site est accessible aux véhicules de toutes sort es, dont engins agricoles et poids lourds – conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.