Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39 Thèmes : Risques chroniques, Confinement des eaux susceptibles d’être polluées
Le site est doté d'un sol argileux, offrant une étanchéité naturelle. Il est bordé par une digue offrant un volume de rétention de plus de 10 000 m² , permettant le confinement des eaux susceptibles d'être polluées par un dispositif d'obturation par guillotine. Celui-ci est clairement signalé et facilement accessible. Il peut être mis en œuvre dans des délais brefs et à tout moment. Une consigne définit ses modalités de mise en œuvre. Par conséquent, les eaux d'extinction d'un sinistre ou les épandages accidentels seront donc 3/6confinés sur site. Elles seront ensuite pompées et traitées afin de prévenir toute pollution. Ce constat est conforme aux prescriptions et n'appelle pas de remarque.
Ventilation des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 19 Thèmes : Risques accidentels, Ventilation des locaux
Les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque de formation d'atmosphère explosive ou toxique. La ventilation est assurée en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'installation. Un système de surveillance par détection du CH4, H2S ,CO et incendie est bien présent dans les locaux de l'installation. Le débouché à l’atmosphère de la ventilation est placé à une hauteur suffisante (compte tenu des bâtiments environnants et afin de favoriser la dispersion des gaz), et aussi loin que possible des habitations et des zones occupées par des tiers. Ce point de contrôle répond aux prescriptions et n'appelle pas de remarques.
Destruction du biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32 Thèmes : Risques accidentels, Destruction du biogaz
L'installation dispose d'un équipement de destruction du biogaz, produit en cas d'indisponibilité temporaire des équipements de valorisation de celui-ci. Satisfaisant aux exigences du présent article. Ce constat répond aux prescriptions et n'appelle pas de remarques.
Destruction du biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32 Thèmes : Risques accidentels, Mesures de gestion
L'installation dispose d'une capacité de stockage suffisamment dimensionné, porté à deux jours de production, soit environ 4400 m3 répartis en deux ciels gazeux. Ce constat répond aux prescriptions et n'appelle pas de remarques.
Programme de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35 Thèmes : Risques accidentels, Programme de maintenance
Un programme de maintenance préventive et de vérification périodique est en place dans 5/6l’installation et révisé au besoin, en fonction des équipements mis en place. Il a été présenté à l'inspection et comprend notamment : - la maintenance et la vérification des canalisations ; - la maintenance et la vérification du (des) mélangeur(s) ; - la maintenance et la vérification des principaux équipements intéressant la sécurité (alarmes, détecteurs de gaz, injection d’air dans le biogaz, ...) ; - la maintenance des soupapes et leur pression de tarage ; - le contrôle des capteurs de pression et leur étalonnage régulier sur les plages de fonctionnement de l’installation ; - le contrôle semestriel de l’étanchéité des équipements vis-à-vis du risque de corrosion (système d’ancrage du stockage tampon du biogaz, joints des hublots, introduction dans un ouvrages, trappes d’accès et trou d’homme) ; - contrôle de l’étanchéité des équipements, dont une défaillance est susceptible d’être à l’origine de dégagement gazeux. Ce constat répond aux prescriptions et n'appelle pas de remarques.
Système de détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22 Thèmes : Risques accidentels, Système de détection
Chaque local technique est équipé d'un détecteur de fumée relié à une centrale. Les comptes rendus de maintenance et les tests sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées. Ce constat répond aux prescriptions et n'appelle pas de remarques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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