Installation classée à Moncaup (64350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056401203
Commune
Moncaup (64350)
Département
Pyrénées-Atlantiques
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 64
Inspections listées
1 depuis 4 décembre 2024
SIRET
39251792600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Suite à l’inspection réalisée le /2024, l’exploitant doit : • déclarer les modifications de son installation (diminution d’effectif animal) ; • installer, en concertation avec le service départemental d’incendie et de secours, un moyen de lutte contre l’incendie adapté.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déclaration de modification de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-46-23
L’effectif animal est en diminution : l’exploitant a cessé le naissage (les dernières truies sont parties en 2023) et n’a accueilli que 421 porcelets de 25 kg à engraisser sur l’année écoulée. L’effectif en présence simultanée est donc désormais inférieur au seuil de l’enregistrement, et l’élevage relève du régime de la déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant informe l’administration des modifications de son installation en effectuant une dé - claration de modification d’une ICPE relevant du régime de la déclaration en ligne à l’adresse sui - vante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R39939 3/5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs d’incendie de l’exploitation sont contrôlés chaque année. Aucun moyen externe de lutte contre l’incendie (poteau, réserve…) n’est présent à moins de 200 m de l’établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant installe un moyen de lutte contre l’incendie adapté, en concertation avec le service départemental d’incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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