Résultats du contrôle inopiné du 05 au 08/08/2025 Un contrôle inopiné AIR a été réalisé sur les 3 lignes d’incinération du 05 au 08/08/2025 par l’organisme de contrôle IRH INGENIEUR CONSEIL et met en évidence la non-conformité des rejets atmosphériques des 3 lignes sur plusieurs paramètres en flux et en concentration (rapport de contrôle référencé n°NPCP250346-25-38-R1 daté du 15/10/2025 reçu par l’exploitant le 17/10/2025). Néanmoins suite aux réclamations formulées par l’exploitant, l’organisme de contrôle a confirmé par courriel du 16/12/2025, postérieurement à la présente visite d’inspection, que les dépassements identifiés lors du contrôle inopinés sur les métaux, en particulier Cadmium
Les murs coupe-feu mis en place pour les zones 1 et 2 qui accueillent des cuves de produits pétroliers sont constitués de parpaings creux qui ne présentent pas un caractère REI 6 heures. Les hauteurs des murs mis en place semblent correctes. L'exploitant a confirmé cet écart à la sécurité du site, et a engagé des démarches de mise en conformité du site. Les travaux prévus consistent à doubler les murs de parpaings existants par des parpaings pleins liaisonnés au premier en commençant par les murs extérieurs (zone 1) puis par la zone 2 à l'intérieur du site. L'exploitant a indiqué que les cuves en zone 2 avaient été vidées et neutralisées dans l'attente des travaux. Les murs extérieurs devrai
L’organisme mandaté par la DREAL, dans le cadre du contrôle inopiné AIR prévu le 15/05/2025 sur les rejets atmosphériques du broyeur platinage (broyeur de VHU (véhicules hors d’usage) dépollués, DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), déchets ferreux et non ferreux), a signalé à l’inspection des installations classées l’état de vétusté du conduit de cheminée d’évacuation de ces rejets. Selon les informations recueillies, le conduit de cheminée présenterait un état de corrosion avancé et serait percé à plusieurs endroits, ce qui pourrait occasionner, outre un problème de sécurité pour le personnel en charge des prélèvements, des entrées d’air multiples en amont du point de
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R.543-82
L’inspection des installations classées a vérifié l’archivage à 5 ans pour les deux bâtiments déjà mentionnés dans les précédents points de contrôle. L’exploitant a rangé les documents dans des classeurs : 1 classeur par bâtiment. Dans chaque classeur on trouve la liste des équipement puis chaque équipement a son intercalaire. Au début de l’intercalaire on trouve la fiche signalétique de l’installation : son nom, l’année de sa fabrication et celle de son installation, le type de FF et la quantité présente dans l’installation. Ensuite, on trouve tous les cerfas de contrôle périodiques et de contrôle suite à fuite. Bâtiment production Ce bâtiment contient 2 installations contentant des FF pour
Le logiciel SYNEL permet d’avoir l’inventaire des bovins présents sur l’exploitation en permanence avec son historique. Un document unique est présent sur l’exploitation. Les fiches des produits sont présentes sur les bidons mais ne sont pas consignées dans un registre des risques. Les bons d’équarrissage sont informatisés (courriels pour enlèvement et réalisation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre place un registre des risques tel que prévu à l’article 14.
Le site utilise 3 sources d’eau sur son site : - de l’eau de forage, - de l’eau de ville, - de l’eau de pluie. Cette prescription impose des compteurs pour l’eau de forage et l’eau de ville. Le site dispose d’un compteur pour son prélèvement d’eau de ville et un compteur pour son prélèvement d’eau de forage. L’exploitant dispose donc bien d’un dispositif de mesure totalisateur pour le prélèvement d’eau en eaux de nappe ou de surface. Ces compteurs ont été vus par l'Inspection lors de la visite. L’exploitant dispose également d’un compteur pour quantifier son utilisation d’eaux pluviales. L’exploitant a été en mesure de tenir à la disposition de l’Inspection un registre avec des relevés mensu
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-39-1
L'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées avoir cessé son activité. Au jour de l'inspection, aucun courrier officiel n'a été adressé à Monsieur le Préfet du Nord. Le jour de l'inspection, il a été constaté que l'ensemble des déchets du site a été évacué. Le site est également fermé sur la totalité de sa périphérie. Néanmoins, l'exploitant n'a pas fourni l'attestation de mise en sécurité telle que prévue par le code de l'environnement. Par ailleurs, l'exploitant a fourni un diagnostic environnemental de la qualité des sols réalisé par Kaliès en 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, sous 1 mois, notifier officiellement à Mons
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.