La visite a permis de constater que l'établissement : assure la reprise des batteries, des DEEE et des déchets de pneumatiques soumis à une obligation de reprise ; • procède à l'affichage de l'information concernant les conditions de reprise de ces déchets.•
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Obligation de reprise par les distributeurs (DEEE)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/08/2025, article L.541-10-8 I, II et V
La surface de vente relative aux équipements électriques et électroniques est inférieure à 400 m² (donc obligation de reprise en "1 pour 1"). Selon les constats effectués par l'inspection et les déclarations de l'exploitant, l'obligation de reprise en "1 pour 1" apparaît respectée.
Obligation de reprise par les distributeurs (Batteries)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/08/2025, article L.541-10-8 I, II et V
L'obligation de reprise des déchets de batteries s'applique sans seuil (donc obligation de reprise en "1 pour 0"). Selon les constats effectués par l'inspection et les déclarations de l'exploitant (caisson pour entreposer les batteries usagées), l'obligation de reprise en "1 pour 0" apparaît respectée.
Obligation de reprise par les distributeurs (pneumatiques)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/08/2025, article L.541-10-8 I, II et V
La surface de vente de pneumatiques est supérieure à 250 m² (donc obligation de reprise en "1 pour 0"). Selon les constats effectués par l'inspection et les déclarations de l'exploitant (benne pour entreposer des pneumatiques usagés), l'obligation de reprise en "1 pour 0" apparaît respectée.
Informations sur les conditions de reprises dans le lieu de vente
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/12/2024, article R.541-163 (partiel)
L'information concernant les conditions de reprise des batteries, pneumatiques et DEEE usagés est affichée dans le lieu de vente (espace d'accueil du public). 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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