SCEA TANNAY — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 16/08/2018, article 1
Les volailles présentent sur le site sont des canards qui ne figurent pas dans le récépissé de déclaration de succession.
2 installations de Saint-Nolff (56250) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 16/08/2018, article 1
Les volailles présentent sur le site sont des canards qui ne figurent pas dans le récépissé de déclaration de succession.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.