Installation classée à Saint-Nolff (56250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055603564 |
|---|---|
| Commune | Saint-Nolff (56250) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 décembre 2022 |
| SIRET | 41133270300023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune mise en place d'animaux n'a été réalisée en 2021 et 2022. Dossier de mise à jour des conditions d'exploiter à déposer avant la remise en service du site pour prendre en compte le changement d'espèce élevée et les modifcations du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2007, article 1
Aucune mise en place d'animaux n'a été réalisée en 2021 et 2022. L'entreprise veut rénover les bâtiments avant une nouvelle remise en fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Récépissé de déclaration de succession du 16/08/2018
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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