2 installations de Saint-Barthélemy (56150) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP n'a pas été faite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions atmosphérique, GEREP doit être faite annuellement (1er janvier au 31 mars).
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
NON CONFORME Le solde de la balance globale azotée pour l'année 2022 est supérieur à 50kgN/ha SAU : 79 kgN/haSAU. La moyenne des soldes de la balance globale azotée sur les trois dernières années (2020-2021 et 2022) est supérieure à 50 kgN/ha SAU : 120kgN/ha SAU (157 pour 2020, 123 pour 2021 et 79 pour 2022).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.