Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5 Titre II
Le dossier de réexamen lié à la publication des conclusions MDT du BREF FDM précise le périmètre IED défini par l'exploitant : unité 1: la tour de fabrication, les stockages,Les compresseurs• unité 2: la tour de fabrication, les stockages• utilités: la chaufferie vapeur.• Dans son rapport du 25/08/2021, l'inspection intègre les sécheurs dans le périmètre IED. L’exploitant a indiqué avoir mis en place son système de management environnementale en juin 2024. Il a réaliser une analyse environnementale. Il dispose de procédures qu’il confirme avoir mis à jour suites aux récentes réorganisations. Il prépare sa certification ISO 50 0001 pour 2027. L’inspection a porté sur : le schéma simplifié des
L'exploitant déclare chaque année les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale sur le site internet mis à disposition pour le registre des émissions de polluants et des déchets dans les modalités prévues par l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé. L'exploitant n'a pas transmis, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées : absence de BRS
L'exploitant dispose d'un registre des risques avec les fiches de données de sécurité des produits toxiques et dangereux utilisés ainsi qu'un plan des bâtiments avec la localisation de ses produits. On y trouve également les contrôles périodiques des extincteurs, dernier contrôle en 12/2024, et les contrôles périodiques des installations électriques et thermographie avec Bureau Véritas. Le site a subi un incendie : le rapport d'incendie et l'arbre des causes ne figure pas au registre. L'élevage emploie des salariés : le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) n'est pas joint au registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le site a su
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.