Lors de l'inspection des tôles fibrociment amiantes sont présentes sur palettes, mais non filmées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les tôles fibrociment amiantes stockées sur sites doivent être sur palettes et filmées pour éviter leurs dégradations.
Le plan des zones à risque doit être mis à jour avec le recensement des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…).Le plan recense également les bâtiments comportant des panneaux photovoltaïques et/ou tôles fibrociments amiantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de masse avec les zones à risques doit être mis à jour.
SCEA DE TREDIEC — Épandage et traitement des effluents d'élevage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2
Non conforme : modification des conditions d'exploiter sans notification (Import et export d'effluent).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.