4 installations de Meslan (56320) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme. Absence de mise à jour du plan d'épandage (2 nouveaux préteurs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de mise à jour du plan d'épandage devra transmis dans les 6 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme. Absence de mise à jour du plan d'épandage (2 nouveaux préteurs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de mise à jour du plan d'épandage devra transmis dans les 6 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme. Absence du module de calcul des émissions atmosphériques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.