Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Forges de Lanouée

7 installations de Forges de Lanouée (56120) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GRANVALET Roger — Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est utilisé pour l’atelier de vaches laitières. Il est entouré de parpaings et recouvert de tôles. Il manque une protection de 5 mètres autour du forage pour éviter les intrants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir la protection du forage. Prévoir une clôture de 5m X 5m pour éviter l'accès aux animaux. Ne pas utiliser de fertilisants ni de traitement dans la zone autour du forage

EARL DU MOULIN — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le recensement n'a pas été réalisé. L'exploitant ne dispose pas de plan à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Quantifier les matières combustibles et/ou dangereuses stockée. Indiquer sur un plan les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante.

EARL LE BRETON ADRIEN — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II ;

Le plan des risques a été présenté . Les quantités de stockage de paille et ammonitrate ne sont pas précisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer sur le plan de masse (ou disponible à côté) les ordres de grandeurs du stockage de paille et d'ammonitrate.

EARL LE BRETON ADRIEN — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I ;

Le plan des risques a été présenté. Les quantités de stockage de paille et ammonitrate ne sont pas précisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer sur le plan de masse (ou disponible à côté) les ordres de grandeurs du stockage de paille et d'ammonitrate. 6/16

EARL BOCNEUF LA RIVIERE — Intégration dans le paysage et propreté

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Non conforme. Les eaux de nettoyage des bâtiments sont déversées sur le chemin d'accès aux bâtiments.

EARL FILLON JEREMY — Déclaration GEREP

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Absence des Bilans Réels Simplifiés sur le site de déclaration GEREP

SCEA DE BELLEVUE — Mise en œuvre des MTD

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Absence de couverture des 2 fosses extérieures

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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