Inspections ICPE

GRANVALET Roger

Installation classée à Forges de Lanouée (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601510
CommuneForges de Lanouée (56120)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 12 avril 2022
SIRET34208589100014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est utilisé pour l’atelier de vaches laitières. Il est entouré de parpaings et recouvert de tôles. Il manque une protection de 5 mètres autour du forage pour éviter les intrants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir la protection du forage. Prévoir une clôture de 5m X 5m pour éviter l'accès aux animaux. Ne pas utiliser de fertilisants ni de traitement dans la zone autour du forage

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2001, article 1

L’inspection a constaté l’absence d’animaux dans le bâtiment. Le dernier lot de volailles a été vendu en septembre 2019.Le bâtiment est utilisé pour du stockage pour l’atelier de vaches laitières.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déclaration de cessation d’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-39-1

La déclaration de cessation de l’activité de volailles a été signifié le jour de l’inspection le 14/10/2025.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déclaration de cessation d’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-39-1

Le bâtiment est utilisé pour le stockage du fourrage et de matériel pour l’atelier de vaches laitières. Les chaînes d’abreuvement ont été démontées, la cuve de gaz enlevée. Les silos seront utilisés pour l’atelier bovin.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Absence de déchets autour du bâtiment

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Absence de produits dangereux. L’atelier de volailles ne disposait ni de fosse ni de fumière. Les déchets de l’atelier de volailles ont été évacués.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

L'inspection n'a pas constaté la présence de produits dangereux.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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