ASSIE BENJAMIN — Recensement des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence du plan de zonage à risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un plan des zones à risques
Installations classées inspectées à Guégon
4 installations de Guégon (56120) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- ASSIE BENJAMIN — Guégon (56120) 7 points de contrôle avec suites administratives
- SARL AVI GAUTIER — Guégon (56120) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SARL DE LA BASSE COUR (P3) — Guégon (56120) 6 points de contrôle avec suites administratives
- EARL LES VOLAILLES DU SEDON — Guegon (56120) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SARL AVI GAUTIER — Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereau à compléter pour les lots sortis début 2024
SARL DE LA BASSE COUR (P3) — Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
L'inspection a constaté que l'écoulement des eaux de lavage ne se fait pas vers des équipements de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de disposer d'une fosse de récupération des eaux de lavage et eaux résiduaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Gimeux — 2
- La Courtine — 2
- Saint-Hilaire-de-Brethmas — 2
- Noyarey — 2
- Sainte-Geneviève-des-Bois — 2
- Tinchebray-Bocage — 3
- Pierre-de-Bresse — 2
- Caderousse — 2