Inspections ICPE

SARL DE LA BASSE COUR (P3)

Installation classée à Guégon (56120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100019258
CommuneGuégon (56120)
DépartementMorbihan
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 7 octobre 2025
SIRET49367391700016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Absence de collecte des eaux de lavage et mélange possible avec les eaux pluviales tombant de la toiture.

7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

L'inspection a constaté que l'écoulement des eaux de lavage ne se fait pas vers des équipements de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de disposer d'une fosse de récupération des eaux de lavage et eaux résiduaires.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les eaux de lavage ne sont pas stockées. Elles sont déversées à l'extérieur du bâtiment. L'exploitant ne dispose pas de réseau de collecte, d'équipement de stockage des eaux résiduaires ni de plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra collecter les eaux résiduaires et réaliser un plan des réseaux.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

L'exploitant a indiqué stocker tout le fumier sur sa plate-forme de stockage de 600m². Les eaux de lavage et eaux résiduaires (lavabo) ne sont pas stockées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déterminer les capacités minimales des équipements de stockage des effluents d'élevage répondant aux dispositions prises en application du 2° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Pollution

Eaux pluviales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

L'inspection n'a pas observé de réseau de récupération des eaux pluviales. Les eaux de lavage sont stockées au bord du bâtiment, les eaux pluviales peuvent se mélanger aux eaux de lavage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place une fosse de récupération des eaux de lavage et eaux résiduaires.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

L'inspection a observé un rejet des eaux de lavage directement au sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre une fosse de récupération des eaux de lavage des bâtiments.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

L'inspection a constaté un rejet d'effluents d'élevage non traités dans le milieu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un équipement pour collecter les eaux de lavage et eaux résiduaires.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Effectifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2023, article 2

L'inspection a relevé les effectifs suivants : - du 26/01/24 au 23/05/24 31140 poulettes sorties - du 06/12/24 au 04/04/25 31128 poulettes sorties. L'effectif de 33400 emplacements est respecté.

Thèmes : Élevage · Effectifs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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