4 installations de Le Faouët (56320) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non-conforme. Absence de vérification périodique des extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le justificatif du contrôle périodique des extincteurs devra être transmis à l'Inspection dans les 3 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
ouvrage de rejet encombré de végétation
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
À part le pour le toluène, les recherches concernant la liste de l'article 32-3 et 32-4 de l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ne sont pas réalisées ou bien mises à jour. Concernant la liste de l'article 32-4 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié; c'est la même démarche qui est demandée, mais ne s'agissant pas de substances "spécifiques des activités industrielles", elles ne se retrouvent pas systématiquement dans les rejets aqueux de toutes les ICPE. Il est donc de la responsabilité de l'exploitant d'apprécier le moyen le plus
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.