Installation classée à Yzernay (49360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 décembre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054902469
Commune
Yzernay (49360)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 21 décembre 2022
SIRET
32889924000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La mise en application complète de la M T D 30 a 13 est à prévoir et il faudra s'assurer de la vidange régulière pour le projet de quarantaine à venir. L'objectif de rendement est à respecter et il va procéder à la couverture des sols durant l'interculture longue.
18points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées par l'APAVE le 21 décembre 2021 et il a été relevé 18 anomalies. Une partie des non-conformités a été traitée par votre installateur et le nouveau contrôle est à prévoir pour respecter le rythme annuel de la surveillance. Les éléments justificatifs de remise en état n'ont pas été présentés et ils doivent être classés dans votre registre des risques. Le plan présent dans votre dossier d'actualisation montre clairement les zones à risques. Les défaillances électriques sont une source non négligeable de sinistre en élevage et une attention particulière est à apporter à ce point.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Le plan prévisionnel de fumure ainsi que le cahier d'épandage de la saison 2020-2021 ont été vérifiés. Les éléments prévus par la réglementation sont présents et il a été constaté les points suivants : - présence du calcul de la moyenne olympique; - Objectif de rendement supérieur à la moyenne calculée pour la culture du maïs et pour les prairies temporaires ( objectif à 115 quintaux pour 110.6 calculés pour les îlots 5 pierrière, îlot 6 verdeau, îlot 6 champ de croix, îlot 9 aire anglaisière, îlot 10 dessus étang chaindrie, îlot 14 ouche thierry, îlot 15 grand royer, îlot 26 les pinières, îlot 26 terrena, îlot 26 pin bouchet, et objectif de 9 tonnes d'herbe pour 6 tonnes calculées pour les îlots 2 pré pérrone, îlot 9 autour anglaisière et îlot 12 petit royer. Ce constat a déjà été fait et il faut utiliser les moyennes calculées pour établir votre prévisionnel. Pour mémoire, il est possible de d'augmenter le niveau de fertilisation de la culture mais il faut être en mesure de justifier celui-ci, par l'utilisation d'un outil de pilotage. - L'eau d'irrigation est comptabilisée dans le prévisionnel mais la valeur fertilisante de cet apport n'est pas pris en compte dans le cahier d'épandage. Le cahier d'épandage est erroné sur la valeur fertilisante apportée par les différents apports sur les parcelles irriguées. En effet, l'eau d'irrigation qui est une source à part entière d'azote pour la culture, n'est pas comptabilisée et le nombre d'unités efficaces additionnées aux apports organiques et minéraux montrent le dépassement de la dose calculée. ex. : Aire Anglaisière : culture de maïs avec irrigation et un objectif de rendement de 115 quintaux Le prévisionnel indique un besoin global à couvrir de 253 unités et une fourniture du sol de 116 unités dont 16 sont apportées par l'eau d'irrigation. L'apport calculé est donc de 272 - 116 = 156 unités efficaces Le cahier d'épandage montre les différents apports (organique et minéral) entre le 5 mars et 24 avril 2021. Le total des apports s'élèvent à 240 unités d'azote total pour 155 unités efficaces, soit 1 unité sous la dose calculée. L'apport d'eau d'irrigation est notée dans le cadre supérieur mais l'apport des 16 unités efficaces ne sont comptabilisés avec les effluents et les engrais ; si nous ajoutons 155 unités aux 16 unités nous obtenons 171 unités efficaces pour 156 calculées. L'apport ne respecte pas la dose calculée maximale sans compter la majoration de l'objectif de rendement. - présence de bordereau de t
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
La porcherie d'engraissement dispose d'une séparation de phase par raclage (MTD 30a 3), tandis que les logements des truies disposent de préfosses dont la vidange est régulière (MTD 30a 0). Actuellement, la vidange des préfosses (truies) s'effectue au regard du niveau de lisier présent sous les animaux. La mise en œuvre de la reprise régulière du lisier (1 000 m 3 par an), de l'activité de post sevrage, va permettre de libérer du volume dans les deux fosses couvertes et il faudra prévoir une vidange tous les deux mois pour réduire au maximum les dégagements d'ammoniac (cf page L de la décision 2017/302 du 15 février 2017). Concernant le post-sevrage, la MTD n° 30a 13 prévoit la mise en place d'un lit d'eau pour obtenir une couche isolante afin réduire la surface de contact avec le fond de la préfosse. Le descriptif de cette technique est présent à la page L de la décision et il est prévu de conserver l'eau de nettoyage pour créer le lit de protection ainsi qu'un ajout d'eau complémentaire pour obtenir une hauteur de 12 à 15 cm. Selon vos déclarations, l'eau de lavage est conservée dans la préfosse mais vous ne procédez pas au complément d'eau imposé par cette technique. Une action correctrice est à prévoir pour respecter la MTD choisie ou choisir une autre MTD en démontrant le respect du niveau d'émission de l'activité de post-sevrage (kg d'ammoniac /place /an). Il est à noter la présence d'une gestion nutritionnelle à partir de la fabrique d'aliment à la ferme et d'un niveau d'excrétion respectant les MTD n° 3 et 4. Le niveau d'excrétion des animaux est réduit de 4.45% d'azote et de 10.2 % de phosphore par rapport à une alimentation biphase dite standard. Le niveau d'émission en ammoniac étant directement corrélé avec celui de l'excrétion et du mode de logement, le calculateur GEREP montre une réduction de 4 514 kg par an. Le respect des valeurs par catégorie d'animaux (kg de NH 3 /place /an) est démontré. Le projet sera réalisé sur caillebotis et il est prévu une évacuation fréquente du lisier (1 à 2 fois par semaine). Il convient de prévoir des aménagements pour permettre cette vidange régulière. Concernant le bilan réel simplifié destiné à calculer le niveau d'excrétion, il faut différencier les truies des cochettes en appliquant le principe suivant : truie = animal ayant mis bas + cochettes saillies (comme pour la définition des équivalents) cochette = animal destiné à la reproduction et n'ayant pas été inséminé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments exploités pour la production porcine correspondent à ceux autorisés et le projet de quarantaine n'est pas effectué. Le fonctionnement de l'installation est identique hormis le départ hebdomadaire de la phase solide du TRAC à destination de l'unité de méthanisation collective. La capacité est respectée avec un effectif de 327 truies et/ou verrats, 97 cochettes non saillies, 1 005 porcelets de moins de 30 kg, 694 porcelets dont certains disposent d'un poids supérieur à 30 kg, et 1 526 porcs charcutiers. Le total des porcs de production s'élève à 97 + 1526 + 694 = 2 317 en y intégrant l'ensemble des porcelets de 2ème age pour une capacité autorisée de 2798. Le projet de la nouvelle quarantaine va permettre de mettre les cochettes en quarantaine à partir d'un poids de 35 kg au lieu de 70 kg à ce jour (auto-renouvellement). Cette modification entraîne une augmentation de 79 places de porcs de production (2.8 %).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords des bâtiments sont correctement entretenus même s'il existe une zone d'entreposage temporaire de matières usagées en attente d’enlèvement. La haie située le long de la voie communale est présente ainsi que celle qui a été créée lors des dernières constructions. Cette dernière va être déplacée plus au sud dans le cadre de la création de la nouvelle quarantaine. La haie périphérique de la fosse bateau béton n'est plus existante et l'ouvrage est nettoyé et il est pour le moment non utilisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'entretien général des porcheries est satisfaisant et aucun amas de poussières n'a été constaté. La lutte contre les insectes est réalisée par vos soins à l'aide de Néporex et quelques salles présentent des infestations moyennes de mouches ; une attention particulière est à apporter à ce point pour ne pas avoir de développement d'infestation. Il n'a pas été constaté la présence de rongeurs ou de cavités dans et aux abords des porcheries. Le lavage est effectué par vos soins et vous avez investi dans un robot laveur en mai 2021 pour soulager cette étape. Un second passage de finition est assuré par le salarié.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol et les murs des porcheries présentent une étanchéité et aucun constat d'écoulement ou de suintement de lisier. Pour la partie quarantaine sur paille (ancienne stabulation), les murs sont constitués de tubulures. Le projet de nouvelle est prévue avec une construction traditionnelle sur caillebotis (structure identique à celle présente sur le site) et il est prévu une vidange fréquente du lisier via des bondes. La participation à l'unité de méthanisation collective entraîne un départ hebdomadaire de toute la phase solide du séparateur (environ 12 tonnes) et pour éviter les transferts de lisier sur le second site, vous avez opté pour reprise hebdomadaire du lisier des porcelets (environ 20 à 25 m3). Le deux fumières utilisées pour la phase solide des racleurs sont désormais "sous utilisées" dans la mesure ou l’enlèvement est fréquent. Aucun désordre constaté sur les parois des ouvrages.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les deux fosse s circulaires couvertes sont utilisées pour le stockage du lisier destiné à l'épandage en complément du volume disponible en préfosses. Les chapiteaux sont en bon état et les bâches sont maintenues avec des sangles (absence de grillage au pourtour mais niveau de protection satisfaisant). Les regards de contrôle des fosses sont présents et le contrôle des dispositifs montre une étanchéité des ouvrages. Le pourtour des fosses est empierré à un niveau inférieur, permettant ainsi à l'eau de pluie de s"écouler dans le milieu naturel et à ne pas avoir de risque d'entrée d'eau dans l'ouvrage. La petite fosse couverte (point de pompage du lisier des porcelets) disposent de bondes trouées, qui font offices de surverses en cas de problème. Ainsi, le lisier s'écoule par gravité dans une fosse couverte, sans possibilité de déversement dans le milieu naturel. Les fumières de 50 m2 disposent d'une déclivité assez importante et les éventuels jus sont maintenus dans l'ouvrage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les accès aux installations sont de bonne qualité et ils sont aisés. Dans le cadre de la biosécurité, il est prévu de clôturer l'enceinte des installations mais les accès sont maintenus par des portes et/ou portillons. Les abords sont correctement entretenus et en dehors de la petite zone de stockage temporaire de matériels usagés (sud de la porcherie des truies), il n'existe aucun dépôt de matière à évacuer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe est assurée par le plan d'eau situé au sud des installations et le chemin d'accès est carrossable. La défense interne est assurée par des extincteurs dont l'entretien a été effectué en novembre 2022. L'affichage des numéros d'appel n'a été contrôlé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
La ventilation des porcheries est assurée de manière correcte et le niveau d'odeur perceptible est assez réduit, même si les salles de post-sevrage montrent une concentration supérieure. L'utilisation des racleurs en engraissement ainsi que le départ hebdomadaire de la phase solide participent également à une baisse du niveau odorant. La couverture des deux fosses constitue une protection efficace vis-à-vis des dégagements d'ammoniac et du risque de diffusion des odeurs. Les dépôts de poussières dans les porcheries sont peu présents compte tenu de l'entretien régulier des infrastructures. Le bâtiment abritant la fabrique d'aliment est plus sujet à la présence de poussières et le contrôle externe est satisfaisant. Les installations internes n'ont pas été contrôlées. Les chemins d'accès sont correctement entretenus et une partie des abords a été végétalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
L'installation a été conçue et construite de manière à limiter les désagréments pour le voisinage. L'éloignement vis-à-vis des tiers ainsi que l'absence de maison tiers sous les vents dominants sont des éléments favorables à la maîtrise les nuisances odorantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux de petites tailles sont dans un congélateur et il existe une plate-forme de stockage pour le bac d'équarrissage (coté droit de l'accès aux installations) qui facilement accessible pour le service de collecte. De manière à améliorer cette thématique, il est prévu de créer un abri réfrigéré (environ 20 m2), pour limiter les risques d’échauffement des cadavres de grandes tailles et pour améliorer l'aspect visuel du dépôt. Ainsi, les collectes pourront être plus espacées et il est prévu de collecter et de stocker les eaux de lavage de cet enclos directement dans la fosse couverte attenante. Les éventuelles odeurs liées à la putréfaction des cadavres seront également réduites et mieux maîtrisées. Il a été constaté la présence d'un cadavre de truie stocké sur la dalle et aucun écoulement n'est présent. La fermeture de ce local permettra de ne pas avoir d'animaux errant à proximité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fumure ainsi que le cahier d'épandage sont présents. Les éléments constitutifs sont présents et les bordereaux avec le repreneur sont dûment complétés. Concernant l'exportation de matière vers l'unité de méthanisation collective, il existe un état récapitulatif des enlèvements qui sont classés chronologiquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été effectuée pour l'année écoulée, ce qui permet de s'assurer du niveau d'excrétion des différentes catégories d'animaux ainsi que de la quantité des émissions atmosphériques. Les résultats montrent le respect des valeurs des meilleures techniques disponibles n° 3, 4 et 30.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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