Installation classée à Mauges-sur-Loire (49410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2022 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006310042 |
|---|---|
| Commune | Mauges-sur-Loire (49410) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 mai 2022 |
| SIRET | 82988729800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre en place le registre de prévention des risques. Actualiser le plan d'épandage suite à la modification des références à utiliser pour le calcul du bilan organique, prendre en compte le pâturage des bovins et la modification de l’assolement sur l'exploitation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan de gestion des risques est à mettre en place, il doit prendre en compte les produits présentant un risque qui sont stockés sur l'exploitation. Un plan de l'exploitation doit les identifier, ainsi que les moyens de défense contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 6/14
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches correspondant aux différents produits dangereux sont à annexer au registre des risques (désinfectant etc..)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé annuellement. Un plan des réseaux de l'ensemble du site est à joindre au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 9/14
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
L'îlot 2 est bordé par un ruisseau BCAE , la bande enherbée semble insuffisante à certain endroit, elle doit avoir une largeur minimum de 5 mètres.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 10/14
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation en azote et phosphore doit être revu avec le projet d'extension de l'élevage de veau. Les références utilisée s pour les veaux de boucherie ont été modifiées dans le dernier GREN Pays de Loire. Il faut utiliser les références par place de veau soit 6,3 kg d'azote et 3 kg de P₂O₅.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Une partie du parcellaire en prairie (environ 20 ha) est pâturée par le troupeau laitier d'une exploitation voisine. Les effluents non maîtrisables sont à prendre en compte dans le bilan organique et le calcul de l'équilibre de la fertilisation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 12/14
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le nouveau bilan organique avec la production des veaux par place et le pâturage du cheptel laitier doit être réalisé afin de déterminer la nécessité ou non de déposer une extension du plan d'épandage ou un autre mode de valorisation d'une partie des lisiers.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2
Le bilan de l'exportation des cultures doit être revu avec les modifications d’assolement. le rendement moyen des prairies est à redéfinir précisément entre pâturage et récolte de fourrage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 14/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2019, article 1.2
L'effectif présent est de 720 veaux de boucherie, il est conforme à l'arrêté d'enregistrement du 17/06/2019.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le dernier projet réalisé en 2019 est conforme à la demande d'enregistrement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère, avec l'implantation d'une haie bocagère à l'est du site est réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les installations et les abords sont correctement entretenus.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses à lisiers sont uniquement sous les bâtiments et disposent d'une capacité suffisante.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Des cônes de pompage vont être mis en place sur le côté des bâtiments afin d'améliorer le pompage et les risques de fuites extérieures du lisier.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/14
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre incendie est correctement répartie sur l'ensemble des bâtiments. La défense externe contre l'incendie est assurée par une réserve d'eau et un poteau d'incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les hydrocarbures ont été mis en rétention sur l'exploitation dans un local spécifique, avec une cuve double parois pour le GNR et une cuve en rétention pour le groupe électrogène.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'abreuvement des animaux est uniquement assuré par le réseau public d'adduction.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation est équipée d'un compteur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'ensemble du réseau d'eau pluviale a été revu dans le cadre de la demande d'autorisation. Les eaux pluviales sont collectées dans un point bas et dirigées vers le milieu naturel via un fossé avant de rejoindre un ruisseau BCAE.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
le cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage est présent.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/14
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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