Installation classée à Mauges-sur-Loire (49290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900220
Commune
Mauges-sur-Loire (49290)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 24 février 2025
SIRET
39943042000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
• Porter à la connaissance du Préfet de Maine-et-Loire, les différentes modifications apportées à l'installation ; • Réparer la fuite sur la poche de stockage des eaux usées et résiduaires ; • Réparer le mur du pignon Est du bâtiment de stockage des fientes ; • Entretenir les abords du bâtiment d'élevage B3.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le jour du contrôle, il a été constaté le réaménagement du bâtiment B2 avec la mise en place de volières en remplacement des cages existantes. Selon vos propos, la capacité du bâtiment passera de 44 000 poules pondeuses à 23 000. De plus, avec l’arrivée d’un nouveau responsable de site, diverses modifications ont été apportées à l'installation et d'autres sont envisagées dans un avenir proche. Je vous rappelle que toute modification apportée à l’installation doit faire l’objet d’un porter à connaissance déposé en Préfecture de Maine-et-Loire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le jour du contrôle, il a été constaté la présence d’un roncier en pied et sur les murs du bâtiment B3 côté Est. Je vous rappelle que les abords de l’installation doivent être maintenus en bon état de propreté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le jour du contrôle, il a été constaté sur le pignon Est du bâtiment de stockage des fientes, un trou béant dans le mur ainsi qu’une dégradation avancée de celui-ci, ne permettant plus d’assurer une étanchéité complète de l’ouvrage de stockage. Une réfection du pignon est à prévoir afin que l'ouvrage de stockage soit étanche et ne présente plus de risque d'écoulements vers le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fientes provenant des bâtiments d’élevage sont acheminées via des tapis vers le hangar de stockage. Depuis le dernier contrôle réalisé en 2020, des modifications ont été réalisées sur les tapis à fientes avec la création d’un nouveau convoyeur entre le bâtiment B3 et l’ouvrage de stockage. Ainsi, les fientes du bâtiment B3 ne transitent plus par le bâtiment B2, évitant ainsi des pertes de fientes sous les convoyeurs. De plus, le répartiteur de fientes présent dans le hangar a été retiré. Un nouveau contrat a été conclu avec la société BRANGEON pour la collecte de l’ensemble des fientes du site. La capacité du hangar est d’environ 3 semaines avec un départ de 2-3 camions de 28 tonnes par semaine. Quant aux eaux de lavage du centre de conditionnement, ainsi qu’aux eaux sanitaires de la douche et des toilettes, celles-ci sont toujours collectées dans la poche de stockage de 20 m³ présente sous le 6/8bâtiment B1. Comme lors du contrôle du 13/02/2020, il a été constaté une nouvelle fuite au niveau du raccord de pompage de la poche. Ces eaux sont évacuées via un hydrocureur, en l’occurrence la société Vidange Angevine Ouest, puis acheminées vers des sites de traitements spécialisés. Le jour du contrôle, l’exploitant nous a présenté une facture de la société Vidange Angevine Ouest afin de justifier l’évacuation des eaux résiduaires et usées. Au regard du niveau de remplissage constaté le jour du contrôle, il conviendra de revoir la gestion de ces eaux, notamment en augmentant le nombre d’interventions de la société d’hydrocurage. De plus, selon vos propos, une étude d’assainissement a été réalisée récemment auprès de la société ASSAINI afin de mettre aux normes le système d’assainissement présent près de la maison d’habitation du responsable d’exploitation. Ainsi, l’objectif final de cette étude sera de collecter les eaux usées et résiduaires de la maison d’habitation, du centre de conditionnement, ainsi que de la douche et des toilettes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Au regard des différentes modifications envisagées sur l’installation concernant la collecte des eaux résiduaires et usées, une actualisation du plan des réseaux devra être portée à la connaissance du Préfet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25 et 26
Le jour du contrôle, il a été constaté une fuite de la poche de stockage des eaux usées et résiduaires se déversant directement dans le réseau des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Le jour du contrôle, il n'a pas été constaté de fuites sur la canalisation permettant d’acheminer les eaux usées et résiduaires vers la poche de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fientes produites sur l’installation étant exportées hebdomadairement vers des sites de traitements spécialisés, les capacités de stockage minimales requises ne sont pas applicables à l’installation. Il en est de même concernant les eaux résiduaires et usées qui sont également exportées vers des sites de traitements spécialisés. 7/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments d’élevage n’étant pas équipés de gouttières, les eaux pluviales sont collectées en pied de bâtiment via des fossés avant d’être rejetées vers le milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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