Installation classée à Mauges-sur-Loire (49410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 janvier 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006306958
Commune
Mauges-sur-Loire (49410)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 25 janvier 2024
SIRET
79443763200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le respect des meilleures techniques disponibles est une priorité avec notamment la quantification de l'ammoniac émise dans l'atmosphère. Le bilan réel simplifié doit être effectué par bâtiment puis le niveau d’excrétion est à utiliser dans le tableur GEREP , pour déterminer la quantité d'ammoniac. L'enregistrement de la consommation d'eau du forage est à mettre en place ainsi que la rétention des produits dangereux.
18points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les poules sont élevées sur caillebotis et les fientes produites sont entreposés sous les caillebotis durant toute la période d'élevage. Le sol en béton permet une déshydratation partielle de celles-ci et aucun désordre constaté sur le stockage (un curage par an au moment du vide sanitaire). Les eaux de lavage sont collectées et stockées dans deux fosses en béton couvertes puis transférées dans une fosse géomembrane située sur le second site. Le lavage est effectué par un prestataire (deux intervenants) et le volume estimatif est de 40 m³ par poulaillers. les caillebotis sont détrempés par vos soins (75 m³ d'eau par lot) puis lavés dans les poulaillers. Le chapeau en béton d'une fosse en détérioré et vous avez disposé une palette en plastique sur la tête de l'ouvrage ; une nouvelle plaque en béton sera à prévoir pour parfaire le dispositif. Le grillage de sécurité de la fosse géomembrane sera à remettre en état (contrôle très partiel en voiture).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux (cf étiquettes) sont entreposés sur un roll à étagères et il n’y a pas de rétention associée à l'entreposage. Le local ne dispose pas de bonde au sol et il n’a pas été constaté de fuite de produit. Pour conserver la mobilité du roll, il peut être prévu un bac récupérateur sur une étagère permettant le stockage du plus grand contenant (20 litres).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
9/13Les fientes sont destinées à une entreprise de compostage et les eaux de lavage sont épandues sont le parcellaire de la seconde structure d'élevage. Le volume annuel représente environ 200 m³ et un bordereau est présent, toutefois il convient de cosigner ce document. Cette complétude est à prévoir dès le prochain épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sont collectés chaque jour et il existe une trappe par bâtiment pour la sortie de ceux-ci. Il a été constaté la présence de congélateurs pour l'entreposage des cadavres avant enlèvement par l'équarrisseur. Le bac d'enlèvement est présent sur le second site pour limiter les risques de contamination via le service d'équarrissage. Les œufs non valorisables sont disposés dans la fosse géomembrane avant un épandage les terres du repreneur. Le service d'équarrissage est tenu de collecter les œufs, toutefois ceux-ci doivent être mis dans des sacs biodégradables. Pour renseignement sur cette thématique vous pouvez contacter le service d’équarrissage et/ou […] de la DDPP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant fait appel à un prestataire ([…] du couvoir HUBERT) et depuis 2021, aucune déclaration n'a été réalisée. Les éléments sont transmis au prestataire et il vous appartient de vérifier le respect de cette exigence. Le bilan réel simplifié doit être fait par espèce et par poulailler afin de déterminer le niveau d’excrétion des volailles. La valeur obtenue doit être utilisée dans l'outil GEREP pour quantifier la quantité d'ammoniac émise dans l'atmosphère. La déclaration annuelle est à réaliser entre le 01/01 et le 31/03 de chaque année civile.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les 3 poulaillers sont implantés conformément au plan et le mode de logement est conforme à celui déclaré (élevage sur caillebotis plastiques, avec sol en béton et pondoirs centraux automatiques). la capacité de l'installation est respectée avec 3 lots de 15 425 poules du 4 août 2023 soit 46 275 animaux pour 50 000 places autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords des poulaillers sont maintenus en bon état et aucun désordre n'a été constaté. Au niveau des pignons ouest, il existe des parterres végétalisés sur copeaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'entretien général des bâtiments est très satisfaisant et aucun amas de poussières constaté. Le local œufs est très bien entretenu et les chaînes de transport des œufs ne présentent pas d'amas de poussières et /ou plumes et les maillons ne sont pas souillés par de la coule d’œuf. Les sols des locaux sont correctement balayés et aucun déchet n’est présent en dehors des poubelles. La lutte contre les rongeurs est réalisée par une entreprise (CLÉMOT) qui fourni un produit adapté à l'espèce choisie et effectue un passage trimestriel. Il existe un plan de localisation des appâts et un suivi mensuel du niveau de consommation. Les appâts sont disposés dans des boites ou des tubes en PVC. Le contrôle des abords des bâtiments ne montre pas la présence de galeries de rongeurs. La lutte contre les insectes est également réalisée dans de bonnes conditions et il n'a pas été constaté d'infestation. Il a été constaté la présence de cadavres de moucherons au niveau des couloirs de circulation (solin des murs extérieurs) et de plaques de comptage de mouches (biorven) accrochées au mur, pour s'assurer de la présence ou non de mouches. Durant la durée du contrôle, 3 mouches ont été vues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'accès principal s’effectue à l'ouest du site qui est clôturé à l'aide d'un portail coulissant et les voies empierrées sont parfaitement carrossables. L'accès aux services de secours y est aisé. Au niveau des pignons est , il existe également un portail d'accès ainsi qu’une surface en béton assez conséquente (environ 1 200 m²). Le véhicule de l'exploitant est disposé sur le parking d'entrée à l'écart de l'accès au site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe est assurée par un point d'eau aisément accessible à l'ouest du site (environ 200 m²) et il a été constaté un bon niveau de remplissage de l'ouvrage. La défense interne est assurée par des extincteurs régulièrement entretenus (contrat d'entretien avec Loire incendie).
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est pratiqué chaque année (Sté KUPIEC) et les non- conformités sont corrigées par l'installateur Big Dutchman. Le dernier contrôle date d'août 2023 (vide sanitaire) et les réparations n'ont pas été menées à ce jour. Une fois celle-ci effectuée, il faudra s'assurer que sur facture apparaisse la remise en conformité des points soulevés. Le groupe électrogène a été contrôlé le 17 janvier 2024 par la Sté GENIWATT.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau s'effectue majoritairement à partir du réseau public et le forage est utilisé pour le lavage des poulaillers. Le dé trempage des caillebotis s'effectue en circuit fermé ce qui limite le volume utilisé et les animaux sont abreuvés par des abreuvoirs anti-gaspillage (bol récupérateur et pipette à appuyer). Il n'a pas été constaté de fuite d'eau sur le dispositif de distribution.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les poulaillers sont correctement ventilés et aucune odeur perceptible n'a été constatée. L'entretien du site et l'absence de poussière participent activement à l'absence de niveau odorant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD 5 : Le niveau de consommation de l'eau des volailles est enregistré, les fuites sont réparées, le lavage s'effectue après un dé trempage à l'aide d'un nettoyeur haute pression, le matériel de distribution de l'eau est adapté à l'espèce et la pression est de 0,2 bar ; respect de la MTD MTD 6 : L'entretien général est très satisfaisant, la consommation d'eau est optimisée par le matériel d'abreuvement, par la phase de dé trempage et par le circuit fermé du dé trempage des caillebotis. Aucune communication entre les eaux résiduaires et les eaux pluviales ; respect de la MTD MTD 7 : Les eaux résiduaires sont collectées et stockées en fosses puis épandue sur les terres du repreneur (seconde structure d'élevage); Il est à noter la présence d'une micro station validée par le SPANC pour les eaux sanitaires avec infiltration par drain.; respect de la MTD MTD 8 : Isolation avec laine de verre entre la toiture et les plaques de type recticel. l'éclairage s'effectue à l'aide de leds ; respect de la MTD MTD 10 : Isolement du site vis-à-vis des tiers, matériel peu bruyant et maîtrise de l'outil de production ; respect de la MTD MTD 13 : entretien général très satisfaisant, maintien des feintes sèches par la maîtrise des abreuvoirs, absence d'odeur perceptible dans les poulaillers et au niveau des abords ; respect de la MTD MTD management environnemental : procédures en place et accessibles dans un classeur, formations suivies, protocoles de lavage et de désinfection, méthodologie de prélèvement pour les chiffonnettes, etc ; respect des MTD.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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