Installations classées inspectées à Massegros Causses Gorges
2 installations de Massegros Causses Gorges (48500) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
LOZERE OVIPORCI— Massegros Causses Gorges (48500)4 points de contrôle avec suites administratives
SEVIGNE INDUSTRIES— Massegros Causses Gorges (48500)2 points de contrôle avec suites administratives
Lors de la visite, l’exploitant a mis à disposition son document d’acceptation préalable. L’inspection constate qu’il manque la partie sur le transporteur du déchet. Ce constat constitue une non-conformité par rapport à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compléter, sous un délai de 3 mois, son document d’acceptation préalable conformément à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014. à cet effet, le guide des installations de stockage des déchets inertes du CEREMA constitue une ressource de référence (modèle de document préalable en page 37). Respect de la prescriptio
L'ensemble des installations sont cloturées et débrousaillées. L'intérieur du bâtiment 1, hébergeant des animaux est propre. Le bâtiment 2 est actuellement inutilisé pour l'hébergement d'animaux, pas d'électricité, d'eau ou de nourriture n'ont été constaté au sein du bâtiment. Il sert de stockage de matériel pour l'activité ovine et porcine. Du matériel inutilisé (palettes en bois, fil barbelé, mangeoires, toit de camion, objets coupants) a été stocké aux abord des batiments et l'entrée sur l'installation n'est pas signalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les abords des installations doivent être maintenus en bon état de propreté. Le bâtiment 2, n’ayant plus vocat
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.