Installation classée à Melleroy (45220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500488
Commune
Melleroy (45220)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 26 mai 2026
SIRET
47947009800027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
L'exploitant devra faire réaliser la vérification périodique de ses installations électriques.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitation employant un salarié, la fréquence de la vérification périodique de ses installations électriques doit être annuelle. Or, il ne disposait pas d'un justificatif à jour de la vérification des installations électriques. Les citernes de gaz qui sont en location sont vérifiées par la société de location. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire réaliser la vérification périodique de ses installations électriques et de transmettre le rapport à l'inspecteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant est en mesure de présenter : - un registre à jour des effectifs d'animaux ; - les documents relatifs aux risques liés à son activité ; - les documents relatifs à la gestion des effluents ; - les bons d'enlèvements d'équarrissage.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols des bâtiments sont en terre battue, recouvert d’un lit de paille prévenant l'infiltration des effluents. Les aliments sont stockés dans des silos fermés, les protégeant de la pluie.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau de l'élevage est raccordée au réseau AEP. Elle se limite à l'abreuvement des animaux et au nettoyage des bâtiments. L'abreuvement est assuré par des lignes de pipettes avec contrôle du débit afin d'adapter la consommation d'eau.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les bâtiments d’élevage sont tous équipés d'un compteur d'eau. Un relevé quotidien des compteurs permet le suivi de la consommation d’eau dans chaque bâtiment. Les données sont enregistrées dans une fiche de suivi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Les bâtiments destinés à la production de volailles avec accès à un parcours disposent d’un trottoir en béton d’une largeur supérieure à 1m. Les trottoirs sont nettoyés en fin de lot et les déjections sont rejetées sur le fumier du bâtiment. Les parcours sont herbeux et arborés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments d’élevage sont équipés de gouttières sur les côtés donnant sur le parcours des animaux. Ainsi, les eaux pluviales ne sont pas mélangées avec les effluents et pas rejetées sur les aires d’exercice.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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