Installation classée à Corcoué-sur-Logne (44650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401577
Commune
Corcoué-sur-Logne (44650)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
2 depuis 22 mai 2025
SIRET
90302084000018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Installation bien tenue. Travaux de terrassement et d'aménagement en cours.
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Sécurité Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Propreté des bâtiments d'élevage satisfaisante. Lutte contre la prolifération des rongeurs : contrat avec la société CTH. Hangar de stockage des bidons usagés de produits phytosanitaire et de produits de nettoyage, de stockage des cadavres en congélateurs et du local phytosanitaire : stockage en tas de bidons vides avec des abreuvoirs inutilisés, accumulation de nombreux déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'évacuation des déchets et au rangement du hangar de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques : pas de rapport de contrôle présenté. Plan des zones à risques : plan réalisé mais ne prenant pas en compte les modifications de l'installa - tion, notamment le nouveau bâtiment avec panneaux photovoltaïques et le local du groupe électro - gène. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des installations électriques par un professionnel. Mettre à jour le plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration GEREP depuis le réexamen IED en 2022 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'inscription de l'installation à GEREP puis réaliser la déclaration des émissions d'ammo - niac de l'élevage tous les ans à partir de 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Bâtiment d'élevage à 100 m de la première habitation. Ancien bâtiment d'élevage à moins de 100 m des habitations démantelé, remplacé par un hangar de stockage. Présence d'un forage et d'un puits à moins de 35 m des bâtiments d'élevage : au bénéfice de l'an - tériorité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Intégration dans le paysage : présence de haie aux abords du village. Tenue des abords des bâtiments : correctement entretenue, travaux de terrassement en cours avec dépôt de matériaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage satisfaisants. Ouvrages de stockage des effluents : stockage de la litière sur une plate-forme bétonnée située au 5/9village de La petite Parais à 600 m de l'installation. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Poteaux d'incendie à moins de 200 m dans le village - Réserve d'eau à proximité immédiate de plus de 120 m3 - Extincteurs adaptés aux risques - Contrôle des extincteurs : mai 2025 - Affichage des consignesdans les sas - Vannes de barrage satisfaisantes - Accès pour les véhicules du SDIS satisfaisant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII 7/9
Présentation du plan de fumure et du cahier de fertilisation. 5 analyses de sol réalisées tous les ans. Présentation d'une analyse du fumier de volailles. Présentation des bordereaux d'échanges du fumier de volailles avec le prêteur de terres MUSSET- GUEDON. Exportation exceptionnelle vers un autre exploitant GAEC LICORNE ne faisant pas partie du plan d'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage des cadavres en congélateur puis utilisation de bacs dédiés pour le ramassage vers l'équarrissage. Absence de déchets médicamenteux. Bidons de produits, ficelles,... : bon ADIVALOR. Absence de brûlage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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