L'exploitant devra fournir un plan des réseaux concernant les eaux pluviales et les effluents d'élevage en précisant : - l'emplacement des divers regards où transitent les eaux pluviales , les effluents sur l'exploitation • les ouvrages de stockage des effluents avec leur capacité utile et réelles, • le réseau des eaux pluviales et des effluents agricoles L'ensemble des effluents de l'exploitation sont collectés.
CEDAT SEBASTIEN — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le GAEC DE ROGNAC est connu de nos services comme une installation classée élevage pour laquelle un arrêté préfectoral d'autorisation N°D2B1-2009-494 a été délivré après enquête publique pour un élevage porcin à Venteuges (43170) composé de 162 places de reproducteurs, 420 places de porcelets en post sevrage, 700 places de porcs à l'engraissement et 10 cochettes soit 1280 animaux équivalents porcs et un élevage bovin composé de 130 veaux de boucherie et 90 vaches allaitantes et génisses à Rognac 43300 SAINT-ARCONS-d'ALLIER. Lors du changement de nomenclature en 2016, l'élevage porcin est actuellement soumis à enregistrement, rubrique 2102-1 et l'élevage de veaux de boucherie à déclaration ,
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.