Installation classée à Venteuges (43170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054301017
Commune
Venteuges (43170)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
1 depuis 5 février 2025
SIRET
31631751000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Suite à l'inspection sur les 2 unités d'élevage, il n'a pas été constaté d'anomalies majeures sur l'élevage. Les exploitants devront mettre en place une cuve de rétention des huiles pour le matériel agricole sous 2 mois et fournir au service d'inspection un plan des réseaux des eaux pluviales et des effluents agricoles sous 1 mois. -4)
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Collecte et stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'exploitant devra fournir un plan des réseaux concernant les eaux pluviales et les effluents d'élevage en précisant : - l'emplacement des divers regards où transitent les eaux pluviales , les effluents sur l'exploitation • les ouvrages de stockage des effluents avec leur capacité utile et réelles, • le réseau des eaux pluviales et des effluents agricoles L'ensemble des effluents de l'exploitation sont collectés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitant utilise un détergent style ASEPTO pour le lavage du tank à lait et de la salle de traite. Les contenants ont une capacité de 20 l (acide ou base). La consommation annuelle est d'environ 200 l par an . Les bidons sont stockés dans la laiterie sur une aire bétonnée avec un point bas qui permet la collecte des eaux de lavage du sol qui sont envoyées dans la fosse à lisier. Les détergents et désinfectants sont également stockés dans la laiterie en bidon de 10-20 l . L'exploitation dispose d'une cuve GNR de 2500 l double paroi qui est située dans la partie stockage de l'ancienne stabulation des vaches laitières à LAVES. A côté, de la cuve à gasoil, il est présent d'environ 100 l d'huile en bidon de 20 l. Les bidons sont stockés sur le sol. Il est nécessaire de prévoir une cuve de rétention pour ces contenants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le GAEC DE LAVES exploite 2 unités sur LAVES : - 1ére unité en contrebas du village : stabulation ds 86 vaches laitières en logettes lisier avec salle de traite 2 x 10 en épi et fosse à lisier géomembrane extérieure d'environ 900 m³ utile, la porcherie de 552 places de porcs à l'engraissement soit 552 animaux équivalents, le stockage fourrage et 3 silos couloirs dont 2 couverts -2ème unité sur le village : ancienne stabulation à logettes des vaches laitières où logent environ 30 génisses de renouvellement avec 2 fosses à lisier couvertes ( 100 et 170 m3 utiles), un bâtiment de stockage du fourrage Les bâtiments d'élevage sont entretenus, les abords très corrects. L'intérieur des bâtiments présente des dalles bétonnées d'un état satisfaisant. Le bas des murs des bâtiments paraissent étanches. Il n'a pas été constaté d'écoulement d'effluents le long des bâtiments d'élevage. L'aire de dessilage qui est bétonnée est en très bon état et propre . Les stockages de nourriture pour les animaux à l'extérieur des bâtiments d'élevage sont bâchés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Dans le bourg de Laves, les exploitants disposent de 2 fosses à lisier couvertes avec drainage en périphérie dons les exutoires tombent la collecte des eaux pluviales. Il n'a pas été constaté de traces de lisier à l'exutoire des drains. Les fosses ont une capacité de stockage de 100 m3 et 170 m3 utiles environ. En contrebas de Laves, il est présent la fosse couverte pour les porcs de 370 m 3 utiles, les porcs disposent également d'une pré-fosse sous caillebotis de 100 m 3 utiles environ. Le lisier des vaches laitières, les eaux blanches, vertes et les jus de silos est sont évacués vers la fosse géomembrane extérieure d'une capacité de 900 m3 utiles. La fosse géomembrane dispose d'une clôture de sécurité et d'un drainage sous radier débouchant dans le fossé longeant les bâtiments agricoles. Il est noté l'absence d'écoulement de lisier dans le fossé et le long des bâtiments d'élevage. Il est également présent un déversoir d'orage pour les jus de silos et eaux pluviales. les écoulements dans le déversoir sont clairs le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Concernant l'évacuation des effluents sur les 2 unités d'élevage, il n'a pas été constaté la présence d'effluent agricoles autour des bâtiments montrant l'absence de fuite de lisier dans le milieu. La plupart des canalisations d'évacuation des effluents sont enterrés. L'exploitant effectue un contrôle d'éventuelles fuites sur les périodes à risques notamment lors des opérations de vidange des fosses et d'ensilage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Le volume des fosses présentes sur les 2 unités d'élevage permette de stocker les lisiers pour une période minimale de 4 mois. Lors de l'extension et du réaménagement de la stabulation des vaches laitières en 2010, les capacités de stockage des effluents agricoles nécessaires ont été calculées. Le fumier des veaux naissants, très pailleux, non susceptibles d'écoulement de jus est directement stocké au champ sur une parcelle d'épandage. L'exploitant connaît les modalités de stockage des fumiers sur une parcelle d'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sur les 2 unités d'élevage sont évacuées vers le milieu naturel, les eaux pluviales ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage. L'unité en contrebas de LAVES où sont situés les silos dispose d'un déversoir d'orage. L'exploitant le jour de l'inspection en a expliqué son fonctionnement. Il est noté un écoulement d'eaux claires le jour de la visite d'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Il est difficile d'apprécier un rejet d'effluent dans les eaux souterraines. Il n'a pas été constaté d'écoulement d'effluents en périphérie de l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les divers contenants disposent d'étiquettes descriptives afin de décrire les produits utilisés. l'exploitant dispose d'un point d'eau en cas de contact avec la peau à proximité des contenants (ASEPTO)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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