Installation classée à Saint-Paulien (43350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054300869
Commune
Saint-Paulien (43350)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
2 depuis 17 mars 2026
SIRET
47912490100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Suite à l'inspection sur le site d'élevage, il n'a pas été possible de trouver l'origine de la pollution. Il a été vu les extérieurs de la la porcherie qui ne présentent pas d'écoulement de lisiers de porcs le long et en contrebas des bâtiments d'élevage. Le jour de l'inspection, il n'est pas constaté la sortie de lisier par le tuyau cannelé d'eau pluviale dans le fossé. Afin de déterminer l'origine de la pollution, il est demandé de réaliser une expertise du réseau d'eau pluviales en commençant par la sortie du tuyau en remontant vers les bâtiments d'élevage. Cette expertise sera formalisée par un rapport de contrôle , en fournissant les différents éléments (photos) au service d'inspection des installations classées. Il est par ailleurs demandé un plan des réseaux eaux pluviales et effluents agricoles du site d'élevage. Le plan des réseaux devra présenter les différents exutoires , regards de visite, regards de contrôle des différentes fosses à lisiers. L'exploitant devra également nettoyer certaines parties des chéneaux des différents bâtiments d'élevage et remettre par endroit les descentes de chéneaux. Enfin, il est demandé de réaliser une déclaration d'accident/incident sur le lien suivant https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939 sous un délai de 15 jours précisant les modalités de l'incident et l'impact sur le milieu naturel et les moyens mis en oeuvre pour l'arrêt de la pollution. -4)
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Lors de l'inspection, il n'a pas été demandé à l'exploitant le registre des animaux detenus. L'exploitant dispose d'un registre des effectifs informatisé. Selon sa déclaration, les animaux détenus correspondent à l'autorisation délivrée. Il n'a pas été demandé le registre des risques, le plan d'épandage, le cahier d'épandage des effluents agricoles, les justificatifs de prise de lisier et les bons d'enlèvement d'équarrissage. Il a été demandé à l'exploitant un plan des réseaux des eaux pluviales et des effluents agricoles qu'il n'a pas été en mesure de fournir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir sous 1 mois un plan des réseaux des eaux pluviales et des effluents agricoles du site d'élevage. Ce plan devra comporter les divers regards et exutoires pour les eaux pluviales et les effluents agricoles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le jour de l'inspection, l'origine de la pollution n'a pas été déterminée. Il n'est pas constaté d'écoulement de lisier dans le fossé longeant en contrebas des bâtiments d'élevage. Il est bien visible les traces récentes de la pollution par le lisier qui est sorti par un des 2 tuyaux cannelés de collecte des eaux pluviales. Cependant , il est vraisemblable que le lisier de la fosse du bâtiment des porcelets sortis maternité a emprunté une canalisation recevant les eaux de toitures. Les exutoires des eaux pluviales collectées se rejettent par la suite dans le fossé en contrebas du site d'élevage ou a été constaté l'origine de la pollution.Le bâtiment des porcelets reçoit en effet les tuyaux d'évacuations des eaux pluviales de la noue entre les bâtiments d'élevage. Ces tuyaux passent ensuite sous les caillebotis de la fosse à lisier. Il est constaté que certaines chéneaux sont à nettoyer . Des descentes de chéneaux sont également déboîtées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant une expertise du réseau des eaux pluviales en partant de l'origine de la pollution dans les plus brefs délais. Un compte rendu d'expertise sera fourni avec les différents éléments pouvant prouver l'origine de la pollution. Il est demandé à l'exploitant d'apporter les mesures nécessaires sur les installations afin d'éviter une nouvelle pollution. Il est également demandé de nettoyer les chéneaux qui commencent à être comblées et de remettre les descentes de chéneaux sous 2 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/12/2013, article R512-69
Une déclaration d'accident/incident devra être réalisée sur le lien suivant https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939 sous un délai de 15 jours précisant les modalités de l'incident et l'impact sur le milieu naturel et les moyens mis en oeuvre pour l'arrêt de la pollution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une déclaration d'incident/accident doit être réalisée sous 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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