3 installations de Saint-Paulien (43350) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SCEA DE COUGEAC— Saint-Paulien (43350)3 points de contrôle avec suites administratives
SRVV - ISDI— Saint-Paulien (43350)4 points de contrôle avec suites administratives
SOCADRAV— Saint-Paulien (43350)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SRVV - ISDI — Notification au préfet de la cessation d'activité
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R. 512-46-25
L'exploitant a notifié à monsieur le préfet la cessation d'activité de l'installation de stockage de déchets inertes du Pérouet par courrier du 5 décembre 2024. Dans ce courrier, aucune date d’arrêt définitif n’a été notifiée ni aucun calendrier associé aux mesures prises ou prévues pour assurer, dès l’arrêt définitif des installations, la mise en sécurité, telle que définie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site, n’a été transmis. La préfecture de Haute-Loire a accusé réception de cette notification le 18 décembre 2024 en indiquant les attentes suivantes : • fourniture d'un mémoire de réhabilitation ; • fourniture des attestations réglementaires (ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE
Lors de l'inspection, il n'a pas été demandé à l'exploitant le registre des animaux detenus. L'exploitant dispose d'un registre des effectifs informatisé. Selon sa déclaration, les animaux détenus correspondent à l'autorisation délivrée. Il n'a pas été demandé le registre des risques, le plan d'épandage, le cahier d'épandage des effluents agricoles, les justificatifs de prise de lisier et les bons d'enlèvement d'équarrissage. Il a été demandé à l'exploitant un plan des réseaux des eaux pluviales et des effluents agricoles qu'il n'a pas été en mesure de fournir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir sous 1 mois un plan des réseaux d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.