Les anomalies relevées le jour de l'inspection sur site sont : -Article 4 : Absence de registre des risques Un double des cahiers d’épandage des preneurs de lisiers est à récupérer et consultable sur site en fin de campagne d’épandage -Article 6 : Les encombrants type anciennes auges, caillebotis … sont à éliminer -Article 9 : Absence des fiches de sécurité des produits type détergents, décapants et désinfectants -Article 14 : Absence sur site du dernier rapport de contrôle des installations électriques -Article 15 : Absence de cuvettes de rétention pour le stockage des décapants, détergents et désinfectants -Article 18 : Absence de relevé de la consommation en eau
19points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
13sans suite
Dossier installation classée
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les éléments présents le jour de l'inspection sur site sont : -le registre des effectifs des animaux présents sur site( un inventaire est réalisé chaque trimestre) -le plan d'épandage qui est en cours d'évolution -les bordereaux d'échange des effluents d'élevage -le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage et des eaux pluviales -les bons d'équarissage qui sont dématérialisés Les éléments non présents le jour de l'inspection sont : -le registre des risques -un double des cahiers d'épandage des preneurs de lisiers de fin de campagne d'épandage
Proposition de l'inspection : Voir tableau des actions correctives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les bâtiments d'élevage sont peu visibles lorsqu'on circule sur la RN 102. Les bâtiments d'élevage sont vieillisants mais bien entretenus. Les abords sont corrects. Il conviendra d'éliminer certains encombrants usagés telle que anciennes auges, caillebotis ...
Proposition de l'inspection : Voir tableau des actions correctives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les produits utilisés sur le site d'élevage sont des décapants, détergents (type déterstorm environ 50 l par an) et désinfectants (type TH5 environ 70 l par an). Les fiches de sécurité sont à conserver sur le site d'élevage. Elles ne sont pas présentes le jour de la visite. Ces produits sont à conserver sur cuvettes de rétention.
Proposition de l'inspection : Voir tableau des actions correctives
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un dispositif de disconnexion est présent sur le site d'élevage selon la déclaration de l'exploitant. Un enregistrement de la consommation en eau est à mettre en place sur le site d'élevage.
Proposition de l'inspection : Voir tableau des actions correctives
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Depuis la dernière mise à jour du dossier concernant des modifications relatives au plan d'épandage, les bâtiments d'élevage n'ont pas subi de modifications.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les bâtiments d'élevage n'ont pas subi de modifications depuis leur construction. Il existe une antériorité concernant l'implantation des bâtiments d'élevage. Les bâtiments d'élevage sont implantés à moins de 100 m des habitations de tiers qui auparavant étaient les anciens propriétaires de la porcherie. L'implantation par rapport aux cours d'eau est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont entretenus. La lutte contre les insectes est réalisé avec le TH5. Un contrat de dératisation est mise en place la société SARL BADIOU (Taulhac). Un double du contrat sera transmis à nos services.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les effluents d'élevage sont stockés dans 3 fosse s extérieures aériennes (F1 : 1870 m3, F2 : 380 m3, F3 : 850 m3). Les fosses ne disposent pas de regards de visite. Il n'apparait pas d'écoulement de lisier le long des fosses et en contrebas de celles-ci.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs sont présents sur le site d'élevage. Il sera fourni le dernier justificatif du contrôle des extincteurs. Les numéros de secours sont affichés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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