Inspections ICPE

SARL VAL AU BLE

Installation classée à Chanteuges (43300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054300202
CommuneChanteuges (43300)
DépartementHaute-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 43
Inspections listées1 depuis 11 février 2026
SIRET44205611500011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite à l'inspection, la SARL VAL AU BLE devra apporter des actions correctives sur plusieurs points : - la fourniture d'un plan des réseaux eaux pluviales et effluents, - le tri et évacuation de quelques encombrants, - la repose de quelques tronçons de chéneaux sur les bâtiments d'élevage, - la réfection d'une partie de la clôture de sécurité de la fosse à lisier et du site, - la vérification de la présence d'un système de disconnection et anti-retour sur le réseau d'alimentation en eau, - la mise à jour du plan d'épandage suite à l'arrivée prochaine d'un nouveau preneur de lisier.

8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Intégration dans le paysage et propreté

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

4/14

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les effluents de l'élevage sont stockés dans les fosses sous caillebotis dans les bâtiments de l'élevage et ensuite stockés dans une fosse bateau béton. Les fosses de stockage des effluents ne disposent pas de regards de visite à la vue de l'ancienneté du site d'élevage. Il n'est pas constaté de fuites d'effluents le long des bâtiments d'élevage et en contrebas de la fosse de stockage final. La clôture de sécurité de la fosse bateau béton devra être revue au niveau du point de pompage et où le grillage est attaché avec des cordes sur un des cotés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de reprendre sur 2 endroits la clôture de sécurité de la fosse à lisier .

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'exploitant devra confirmer la présence d'un dispositif de disconnexion sur son réseau d'eau et d'un clapet anti-retour.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'exploitant devra fournir un plan des réseaux pour les eaux pluviales et les effluents d'élevage en précisant les divers regards et exutoires.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

En 2004, le plan d'épandage de la SARL VAL AU BLE sur le site de Fromenty s'étend sur 335.5 ha de SAU mise à disposition , 226.4 ha de SPE avec les preneurs de lisiers suivants SARL VAL AU BLE, GAEC DE BOURLEYRE, MERCIER THIERRY, VISSAC HERVE, EARL DES MINES, MARTEL, CHANY, ALLEGRE et ROUX impactant les communes de Chanteuges, Langeac. En 2017 , une modification non substantielle du plan d’épandage est proposée. Il s’étend sur 259.9 ha de SPE (soit + 33.2 ha de SPE par rapport à 2004). Une nouvelle commune entre dans le périmètre d’épandage, la commune de Tailhac avec 2.4 ha de SPE. Le maire de la commune avait été informé du projet. Par rapport à 2004, deux nouveaux preneurs de lisiers sont entrés dans ce plan d’épandage avec au total 30.7 ha de SPE mise à disposition (Messieurs SAUVANT et CROUZET). Les preneurs de lisiers Messieurs CHANY, ROUX, ALLEGRE et MARTEL ne sont plus dans le plan d’épandage. Les preneurs de lisiers existants qui restent (Messieurs PORTAL, MERCIER, VISSAC et MONTEL) ont augmenté leur parcellaire sur les communes existantes de Langeac et Chanteuges. Le bilan de fertilisation s'établit ainsi en 2017 à - 46 kg d 'azote /ha de SPE et + 2 kg de P2O5 / ha de SPE. En 2019, un nouveau plan d’épandage est de nouveau proposé avec un nouveau preneur de lisier ([…] Claude) avec 32,6 ha de SPE sur la commune de Chanteuges (commune déjà présente dans les anciens plans d’épandages). Le bilan de fertilisation global reste déficitaire à - 56 kg d’azote / ha de SPE et -2 kg de P2O5 / ha de SPE. Concernant l'évolution des périmètres d'épandage, il a été pris acte des évolutions parcelaires. Aujourd'hui, le périmètre d'épandage est en cours d'évolution , CHANY ancien preneur de lisier souhaite reprendre du lisier sur son parcellaire. Il est nécessaire de réactualiser le plan d'épandage permettant ainsi de recalculer les quantités d'effluents pouvant être mises à disposition pour chaque preneur de lisier. Les communes impactées resteraient les mêmes par rapport aux anciens plan d'épandage. Un travail sera à réaliser par la suite avec les preneurs de lisiers concernant l'enregistrement des pratiques de fertilisation sur les surfaces mises à disposition pour le plan d'épandage. Chaque preneur de lisier doivent être en mesure de tracer les apports d'effluents tiers sur leur parcellaire mais également leur propre apport organique et minéral sur les mêmes parcellaires. Ce traçage permet ainsi de vérifier toute surfertilisation à la parcelle par rapport à u

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

La SARL VAL AU BLE exploite depuis 2004 la porcherie de la SCEA de FROMENTY pour laquelle un arrêté préfectoral d’autorisation n°1-D4-93-179 avait été délivré après enquête publique 27 mai 1993 pour un élevage porcin composé de 132 places de reproducteurs, 520 places d’engraissement, 330 places de post sevrage soit 982 animaux équivalents porcs. Un arrêté complémentaire n°D2-B1-2004-450 du 10 décembre 2004 a pris acte du changement d’exploitant et de la modification du plan d’épandage initial. En 2012, nos services ont pris acte de la mise en place de 868 places d’engraissement et de 570 places de porcelets en post sevrage soit toujours 982 animaux équivalents porcs lors de la construction d'une aire d'attente pour le chargement des porcs finis. La nomenclature des installations classées pour les porcs a été modifiée par le décret n°2013-375 du 2 mai 2013 et le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 avec l’introduction du régime de l’enregistrement en élevage porcin (à partir de 450 animaux équivalents porcs jusqu’à 750 places de truies ou 2000 places de porcs à l’engraissement). L’établissement relève donc du régime de l’enregistrement prévu à l’article L.512-7 du code de l’environnement. Les arrêtés d’autorisation préfectoraux délivrés restent valables et valent arrêtés de prescriptions particulières. Depuis, 2012, il n'a pas été construit de nouveaux bâtiments d'élevage.

Thèmes : Élevage · Dossier

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'exploitant dispose de moyens interne de lutte contre l'incendie à savoir des extincteurs à poudre type A, B et C utilisables sur départ de feu sur matériaux combustibles et armoire électrique. Les extincteurs ont eu une vérification périodique sur la fin d'année 2025. Le site ne dispose pas de réserve à incendie. Cela n'avait pas été prévu lors de l'autorisation initiale. Le site est isolé.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitant réalise chaque année une vérification périodique des installations électriques par la SOCOTEC. Un double du dernier rapport de visite sera transmis à nos services. Le site ne présente pas de stockage de gaz pour le chauffage des sallles. Il ne présente pas de zone d'explosion.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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