4 installations de Betz-le-Château (37600) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article Annexe I - Point 2.9.
Le sol des aires de stockage extérieur et des magasins de stockage, de chargement et de déchargement n’est pas équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Dans ce contexte, l'exploitant ne respecte pas les dispositions de l'article 5 de l'arrêté de mise en demeure du 14 juin 2021.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Effectifs présents sur l'exploitation le jour du contrôle ; Truies :124 =372 AE, Cochettes en quarantaine : 8 = 8AE, Verrats: 2 = 6 AE, PS : 675= 135 AE PC Eng : 660+ 320 = 980 AE .total : 1501 Documents consultés lors de l'inspection ou présents dans le dossier d'enregistrement: - le registre des risques , le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage le plan d'épandage et les modalités de calcul de son dimensionnement ( cf. art. 27-4) ; le cahier d'épandage, les bons d'enlèvements d'équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les effectifs déclarés lors de l'inspection dépassent les effectifs autorisés (+ 69) vous devez soit: - Diminuer vos effectifs e
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence: - d'un registre des entrées et sorties des lots. Il s'agit d'un point d'arrêt pour le transport d'animaux de longues durée. Les animaux sont présents 24h à 3 jours sur site. - d'un plan de réseaux de collecte des effluents, - d'un plan d'épandage mis à jour en 2024, - des bons d'équarrissage, Absence de bordereaux d'échanges des effluents. Les lisiers sont épandus par un preteur de terre sur ses terres. Le cahier d'épandage renseigné par le preteur de te rre est incomplet , absence de plan prévisionnel de fumure, les enregistrements des épa ndages comportent des incohérences. (non- conformité développé au point 16). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous dev
Arrêté Préfectoral du 09/08/2007, article 7.7.8 Page 4
Dans son courrier en réponse du 09/06/2023, l’explo itant a transmis le planning de mise en conformité des volumes de confinement des eaux, ain si que l’actualisation des D9A spécifiques à chaque zone. Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que l’ensemble des travaux de mise en conformité a été réalisé, sauf celui relatif à la zone n°2 (chaufferie STEIN - zone cuves alimentaires). En effet, pour cette zone, l’exploitant a précisé que l’exploitation était toujours réalisée par la DGA (Direction Générale des Armées) et qu’une problémat ique de déblocage des fonds par ce service était mise en évidence. Il s’est engagé à relancer la DGA pour procéder aux travaux de mise en conformité au
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.