Installation classée à MONTCHEVRIER (36140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053600233
Commune
MONTCHEVRIER (36140)
Département
Indre
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 36
Inspections listées
1 depuis 13 novembre 2024
SIRET
91811399400019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Des non-conformités ont été relevées qu'il conviendra à l'exploitante de corriger dans les plus brefs délais.
20points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le registre d'élevage a été présenté. Le plan de l'installation n'indique pas les zones à risques (cuve de gaz, groupe électrogène, disjoncteur général électrique, stockage de carburant pour le groupe électrogène, stockage des produits d'entretien). Le contrat de maintenance avec la société BUTAGAZ n'a pas été présenté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été contrôlés en janvier 2024. Absence de poche et de poteau incendie. Un avis de conformité devra être demandé au SDIS de DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 6/12l'Indre. Les numéros d'urgence et les consignes à appliquer sont affichés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les documents suivants devront être transmis à l'inspection des installations classées : - Plan d'épandage, plan prévisionnel de fumure et cahier d'épandage 2024 ; - Fiche de traçabilité du dépôt des effluents d'élevage au champ.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les effluents d'élevage sont stockés au champ. Les parcelles concernées devront être répertoriées dans le plan d'épandage qui est en cours de révision.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Absence de déchets de soins vétérinaires. Un congélateur est présent à l'entrée du site pour le stockage des animaux morts. L'équarrissage est assuré par la SECANIM.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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