Installation classée à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2022 — 3 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904336
Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 24 juin 2022
SIRET
87983713600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation ayant subi un incendie sur un poulailler en 2021 Elaboration d'un dossier par le cabiner CER suite à l'installation de M GUEGUEN Thomas non finalisé ce jour
7points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
4sans suite
Respect des effectifs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/1992, article 1
Le site d'élevage comporte 3 bâtiments divisés en: - Poulailler V1 victime d'un incendie en 2021- bulletin d'intervention du SDIS 29 en octobre 2021- et absence de rechargement en poussin à ce jour - 1500 m2- - Poulailler V2 datant de 1979 et pour lequel lors de l'enlèvement des volailles il y a 1 mois ,l'isolant plafond a été endommagé/ absence de rechargement en poussins jusqu'à ce jour -1500 m2- - Poulailler V3 datant de 2002 contenant 30000 poussins - 1000 m2 Un dossier de réactualisation des conditions d'exploitation suite à la reprise et l'installation de M GUEGUEN Thomas a été mis en forme par le cabinet CERFRANCE en juillet 2021. Cependant au regard de l'incendie de 2021, le projet de dépôt a été mis en attente. A terme ,celui ci serait modifié à savoir: arrêt de fonctionnement du poulailler P2/ maintien du poulailler P1 et réaménagement du poulailler P3. Un dépôt du dossier est à réaliser sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · prescriptions de l AP du 30/01/1992
Défense externe conte l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence à moins de 200 mètres du site d'un moyen de lutte externe contre l'incendie - Passage en date du 16/04/2021du Service Départemental d'Incendie et de Secours, leur analyse préconise l'aménagement nécessaire d'un plan d'eau incendie ou PEI d'un volume de 120 m3 .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques réalisé il y a 2 ans, présence de salarié sur le site Obligation d'une vérification annuelle des installations électriques
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fuel dans le local technique comprenant le groupe électrogène. Présence de 3 réservoirs à gaz contrôlés annuellement par la société Elf Antargaz
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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