2 installations de Le Trevoux (29380) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL SATURNIN— Le Trevoux (29380)2 points de contrôle avec suites administratives
GAEC THIEC— Le Trévoux (29380)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL SATURNIN — Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau fait l'objet d'un suivi quotidien. La consommation en 2025 renseignée dans "GEREP" est 1 372 m3 et 3320 m3 en 2024. Le dossier prévoit 5417 m3 / an. La consommation déclarée en 2025 dans GEREP semble erronée. La consommation n'est pas relevée chaque mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer mensuellement la consommation d'eau. Corriger la déclaration GEREP 2025 si la consommation d'eau déclarée est erronée
GAEC THIEC — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments sont implantés conformément aux plans du dossier.5/11 Le dossier de mise à jour des conditions de production déposé le 19/02/2024 prévoit une production annuelle de 5 750 porcs charcutiers. La base de données "BD Porcs" et la DFA indiquent pour la campagne 2024/2025 une production de 5 965 porcs charcutiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter la production maximale prévue ou déposer un dossier de mise à jour des conditions de fonctionnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.