Au cours du réexamen des meilleures techniques disponibles, il a été prévu de couvrir la fosse. Actuellement, elle n’est toujours pas couverte. Le nombre de places en engraissement a évolué d’après la déclaration GEREP : 2033 actuellement contre 2272 dans le dossier de réexamen. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la couverture de la fosse dans le délai 6 mois. Transmettre à l'inspection le mode de couverture prévu, l'échéancier des travaux et le devis dans le délai de 2 mois.
L'incident s'est produit sur le site secondaire de Prat ar Roch, proche et en contrebas du site principal de Goariven. L'inspection s'est donc portée uniquement sur ce site de Prat ar Roch. Les ouvrages présents sur ce site sont : -un bâtiment d'engraissement de porc charcutier (1060 animaux) ; -une poche DECI de 120m3 d'eau ; -une citerne réaffectée en dispositif de captage d'eau de source située dans une déclivité aménagée à 4m de l'entrée de la porcherie (lieu de l'incident) ; NB- la citerne étant remplie, le trop-plein se déverse dans la déclivité. Un busage est aménagé depuis la déclivité vers le cours d'eau passant à une dizaine de mètre de ce lieu. Le produit déversé ayant atteint la
SCEA GUEGUEN BELLEC — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Absence de dépôt d’un dossier de mise à jour des conditions d’exploitations des modifications apportées au niveau de l’installation, et notamment la modification du cheptel autorisé, l’actualisation du plan de masse présentant les bâtiments et annexes d’élevages, les réseaux des effluents d’élevage et des eaux pluviales. Un dossier a été déposé en 2022, mais très incomplet. Le service d'inspection est toujours en attente d'un dossier complet et régulier, que l'exploitant nous assure être en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un dossier de mise à jour des conditions d'exploitations, avec notamment la modification du cheptel autorisé, la mise à jour du
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.