Installation classée à Plouguerneau (29880), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052902705 |
|---|---|
| Commune | Plouguerneau (29880) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 janvier 2023 |
| SIRET | 40414089900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un P.V. de visite de terrain sera transmis prochainement par la DDTM.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
La visite de terrain a permis de déterminer quels sont les îlots ou parcelles qui peuvent déroger à l'interdiction d'épandage dans la bande des 500 mètres autour de la zone conchylicole.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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