Installation classée à Plouarzel (29810), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902388
Commune
Plouarzel (29810)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 29 avril 2026
SIRET
41144996000011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les fosses de stockages sont protégées vis à vis du risque de chutes. Une analyse de risque de déversement d'effluent est à réalisée par un tiers expert. La réserve incendie est à faire enregistrer par le SDIS.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Défense externe contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La réserve incendie n'est pas en place. Les travaux de terrassement sont en cours lors de la visite afin d'installer une réserve incendie à l'entrée de l'exploitation. L'emplacement de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) n'a pas été validé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place le dispositif de défense extérieure contre l'incendie (DECI) Faire en enregistrer la DECI par le SDIS
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Les effectifs sont conformes. Le plan d'épandage a évolué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Absence de clôture afin d'éviter les risques de chutes sur la fosse de transfert. Clôture partielle autour de la fosse de réception. Ouvrages non signalés. L'absence de drain autour des des fosses ne permet pas de s'assurer de l’étanchéité de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une clôture de sécurité autour des fosses et joindre une photo des ouvrages sécurisé lorsque les travaux seront réalisés.6/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Une partie des eaux pluviales s'écoule directement dans le milieu. Une autre partie est canalisée et est dirigée vers 3 exutoires. La localisation précise des exutoires n'était pas effective le jour de la visite. Le réseau des eaux pluviales n'est pas matérialisé sur le plan de masse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Localiser précisément l'exutoire des eaux pluviales et joindre une photo des exutoires à l'inspection. Matérialiser le réseau des eaux pluviales sur le plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Capacité de stockage présentées dans le dernier dossier déposé en 2017.7/8 Les transferts de lisier se font de manière gravitaire. Le système de transfert d'effluent n'est équipé d'aucune vanne de sécurité. Présence d'un cours d'eau en contrebas de l'exploitation (rivière de Porspaul) à environ 60 mètres de la fosse de stockage. Ce cours d'eau se jette sur la plage de Porspaul (environ 1 km). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser et transmettre un dossier complémentaire précisant les mesures de maîtrise des risques devant être mises en place par l'exploitant afin prévenir le risque de déversement d’effluent vers les eaux superficielles douces ou marines, considérant le risque de pollution accidentelle et la sensibilité du milieu récepteur ; Transmettre un calendrier de réalisation et mettre en place les mesures de maîtrise des risques
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/04/2026, article 14
Contrôle électrique réalisé en septembre 2025. L'exploitant nous a indiqué qu'il allait transmettre le rapport de visite à son électricien afin de réaliser les travaux de maintenance demandés dans le contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux de maintenance sur les installations électriques et fournir un justificatifs des travaux réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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