SCEA DU CRUGUEL — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'AP n°334/2005AE du 14/11/2005 prévoyait le mode de gestion des effluents produits par compostage sur le site d'exploitation assorti d'une exportation des compost obtenus par la société TERRIAL. La gestion actuelle des effluents a évolué à savoir: Compostage d'une part des effluents produits sur le site de la SARL IROISE NATURE , commune de PLOUMOGUER - gérant M PETTON Guillaume- ; • Traitement d'autre part dans l'unité de méthanisation SAS METHAN'IROISE "Kerevars" commune de PLOUMOGUER - cogérance M PETTON Guillaume-. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des modifications quant à la gestion des effluents produits, un dossier de porter à connaissance devra ê
La réserve incendie n'est pas en place. Les travaux de terrassement sont en cours lors de la visite afin d'installer une réserve incendie à l'entrée de l'exploitation. L'emplacement de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) n'a pas été validé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place le dispositif de défense extérieure contre l'incendie (DECI) Faire en enregistrer la DECI par le SDIS
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.