Installation classée à Ploumoguer (29810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902374
Commune
Ploumoguer (29810)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 10 décembre 2024
SIRET
32402954500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Dépôt de dossier à effectuer suite à la modification du mode de gestion des effluents. Demande d'actions correctives
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'AP n°334/2005AE du 14/11/2005 prévoyait le mode de gestion des effluents produits par compostage sur le site d'exploitation assorti d'une exportation des compost obtenus par la société TERRIAL. La gestion actuelle des effluents a évolué à savoir: Compostage d'une part des effluents produits sur le site de la SARL IROISE NATURE , commune de PLOUMOGUER - gérant M PETTON Guillaume- ; • Traitement d'autre part dans l'unité de méthanisation SAS METHAN'IROISE "Kerevars" commune de PLOUMOGUER - cogérance M PETTON Guillaume-. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des modifications quant à la gestion des effluents produits, un dossier de porter à connaissance devra être déposé afin de réactualiser les conditions de fonctionnement et d'exploitation du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant déclare la présence d'une poche d'un volume de 120 m3 toutefois celle-ci n'est pas répertoriée sur la base du SDIS 29. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La poche incendie d'un volume de 120 m3 devra faire l'objet d'une déclaration par les services du SDIS 29.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de réalisation d'un contrôle des installations électriques par un organisme agrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire procéder au contrôle des installations électriques de l'installation par un organisme habilité et transmettre le rapport de visite aux services de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2005, article 1
4/6 Arrêté préfectoral n°334/2005AE du 14/11/2005 autorisant l'EARL DE KERBROZEL à exploiter un élevage avicole de 33600 animaux équivalents volailles de chair sur 1200 m2; Récépissé de changement d'exploitant n°29177055-2020/CE du 03/08/2023 au nom de l'EARL DU CRUGUEL;
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Déclaration annuelle des quantité d'azote épandues ou cédées réalisée conformément aux dispositions réglementaires. La dite déclaration inclut les deux sites de l'EARL DU CRUGUEL à savoir: EARL DU CRUGUEL , sité d'activité de "Kerbrozel" commune de PLOUARZEL;• EARL DU CRUGUEL , site d'activité de "Bourg Lamber" commune de PLOUMOGUER•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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